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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION
M. Frédéric MASQUELIER - Président
624 Chemin Aurélien
83700 SAINT RAPHAEL
Tél : 04 94 19 31 00
SIRET 20003531900108
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Collecte des déchets ménagers et propreté urbaine sur le territoire d'Esterel Côte d'Azur Agglomération
Référence 2024F003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Territoire d'Esterel Côte d'Azur Agglomération
83700 SAINT RAPHAEL
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Lors de la Commission d'Appels d'Offres du 10 novembre 2023, il a été décidé de classer la procédure initiale sans suite au motif d'un intérêt général conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique.
En effet, la Communauté d'Agglomération a apporté des modifications substantielles, notamment en ce qui concerne la définition des besoins. Le présent marché est donc la relance en appel d'offres ouvert de la procédure précédente classée sans suite.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus (hors quartier de Saint-Aygulf), les adrets de l'Estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël.
Description : Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus (hors quartier de Saint-Aygulf), les adrets de l'Estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël.
Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Oui
La durée du marché est de cinq (5) ans à compter du démarrage effectif des prestations. Le marché est reconductible deux (2) fois un (1) an, par tacite reconduction. 		  90511200
N° 02 Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget sur Argens, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l'exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie (Roquebrune-sur-Argens).
Description : Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget sur Argens, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l'exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie (Roquebrune-sur-Argens.
Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Oui
La durée du marché est de cinq (5) ans à compter du démarrage effectif des prestations. Le marché est reconductible deux (2) fois un (1) an, par tacite reconduction. 		  90511200
N° 03 Collecte des points d'apport- volontaire, mise en place ou déplacement des colonnes aériennes et lavage des PAV sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération
Description : Collecte en apport- volontaire et lavage des PAV sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération
Durée du marché : 84 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Oui
La durée du marché est de cinq (5) ans à compter du démarrage effectif des prestations. Le marché est reconductible deux (2) fois un (1) an, par tacite reconduction. 		  90511200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus (hors quartier de Saint-Aygulf), les adrets de l'Estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 02 : Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget sur Argens, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l'exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie (Roquebrune-sur-Argens).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 03 : Collecte des points d'apport- volontaire, mise en place ou déplacement des colonnes aériennes et lavage des PAV sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus (hors quartier de Saint-Aygulf), les adrets de l'Estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget sur Argens, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l'exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie (Roquebrune-sur-Argens).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Collecte des points d'apport- volontaire, mise en place ou déplacement des colonnes aériennes et lavage des PAV sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/04/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/04/24 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 02/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/24 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr, Le Var Information

 

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