CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de produits laitiers, avicoles et pâtes fraîches pour les besoins des services du Département du Var - (2 lots)

Référence

240004

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Les prestations dans le cadre de ces marchés sont destinées :
Pour le lot n°1
- Aux services de la Direction Médias et Evénementiel. Dans ce cadre, ils seront les plus couramment utilisés par les professionnels du service cuisine destinés à la préparation des repas institutionnels et devront à ce titre être majoritairement de gamme supérieure.
Pour le lot n°2
- Au Centre Départemental de l'Enfance. Ce dernier, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent.
Le service de restauration, à destination des enfants confiés au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance, relève des missions du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental (budget principal et budget annexe).

Code CPV principal

15500000 - Produits laitiers

Code CPV complémentaire

15800000 - Produits alimentaires divers

15851100 - Pâtes alimentaires non cuites

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 113 300,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture de produits laitiers, avicoles et pâtes fraîches destinés à la préparation des repas institutionnels par le service cuisine de la Direction Médias et Evénementiel (DME) du Conseil Départemental du Var Description : Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 25 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui reconductions : le nombre de reconductions est de 3 Reconductions : Oui Modalité : reconduction expresse	12 000	15500000
N° 2	Fourniture de produits laitiers, avicoles et pâtes fraîches destinés à la restauration collective du Centre Départemental de l'Enfance du Var Description : Montant minimum annuel : 40 000 € HT Montant maximum annuel : 140 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui reconductions : le nombre de reconductions est de 3 Reconductions : Oui Modalité : reconduction expresse	101 300	15500000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Modalité de financement : le paiement sera effectué en fonds propre sur le budget du département (budget principal et budget annexe)
Le marché ne donne pas lieu au versement d'une avance.
Le marché comprend des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.11 du CCP.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) - l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (jointe au dossier de consultation)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Fourniture de produits laitiers, avicoles et pâtes fraîches destinés à la restauration collective du Centre Départemental de l'Enfance du Var

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Fourniture de produits laitiers, avicoles et pâtes fraîches destinés à la préparation des repas institutionnels par le service cuisine de la Direction Médias et Evénementiel (DME) du Conseil Départemental du Var
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
10 % : Critère Environnemental et Social
30 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture de produits laitiers, avicoles et pâtes fraîches destinés à la restauration collective du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Critère Environnemental et social
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 08/03/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/03/24 à 08h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois), à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les critères et sous critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 9.2 du règlement de consultation.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 05/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/24 à 17h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS