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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Ricardo VAZQUEZ - Directeur
Direction de la culture des sports et de la jeunesse
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 04 22 79 02 51
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Conception, fourniture, aménagement et fonctionnement de la structure destinée à accueillir la Fête du livre du Var (83) en 2024, 2025, 2026 et 2027
Référence	20240201
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Place d'Armes 83000 TOULON
Description	Consultation lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du CCP. Marché composite mono attributaire avec une partie forfaitaire, une partie unitaire à bons de commande et une partie sur facturation pour la fourniture du fluide pour le chauffage. Pas de décomposition en lots. Marché passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Clause d'insertion
Code CPV principal	79952100 - Services d'organisation d'événements culturels
Code CPV complémentaire	79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 832 000,00 €
Options	Oui - modification substantielle des prestations. Cette modification donnera lieu à un avenant. - modification non substantielle relative à la modification de l'emplacement du chapiteau sans modification de la conception du chapiteau et sans incidence financière. Cette modification donnera lieu à une décision unilatérale de l'acheteur. - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions	Oui Le nombre de reconductions est de trois. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Avance : cf article 19 du CCPAE

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificat de qualification professionnelle : monteur de structures mobiles Liste du matériel en possession du candidat qui sera utilisé pour l'aménagement de la structure (mobiliers…) accompagnée de photos couleurs de bonne qualité et/ou adresses des sites Internet des entreprises de location où le candidat se fournira pour l'aménagement de la structure accueillant la fête du livre du Var.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/03/24 à 08h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/04/24 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Valeur technique notée sur 120 points (puis portée à 60 %) Sous-critère 1 noté sur un nombre maximum de 60 points : adéquation entre les propositions d'aménagements et les missions et objectifs du CCTP Sous sous critère 1-A noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6 soit un nombre maximum de 30 points : mesures, personnels et procédures de sécurité prévues en amont, pendant et en aval de la manifestation, matériel de manutention et de transport propriété du candidat (camion, engin de levage…) Sous sous critère 1-B noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3 soit un nombre maximum de 15 points : fonctionnalité des aménagements proposés (circulation, fluidité des espaces) - Sous sous critère 1-C noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3 soit un nombre maximum de 15 points : esthétisme (stands des libraires, cloisonnements, convivialité, qualité des matériaux et du mobilier et aménagement des espaces) Sous-critère 2 noté sur un nombre maximum de 30 points : sonorisation et insonorisation des espaces : - Sous sous critère 2-A noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4 soit un nombre maximum de 20 points : sonorisation et insonorisation prévues pour l'espace scénique - Sous sous critère 2-B noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2 soit un nombre maximum de 10 points : sonorisation et insonorisation prévues pour les espaces de rencontres littéraires - Sous-critère 3 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2 soit un nombre maximum de 10 points : calendrier de travail précis et planning détaillé du montage et du démontage de la structure en garantissant les délais contractuels - Sous-critère 4 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2 soit un nombre maximum de 10 points : installations techniques prévues et leur garantie de maintenance (éclairage, téléphone, wifi, chauffage, régie son et lumière des espaces, entretien général et technique des toilettes…, les moyens mis en place et les effectifs affectés…) - Sous-critère 5 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2 soit un nombre maximum de 10 points : actions mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental Le marché public sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Cf cadre du mémoire technique pour critères et sous critères détaillés Les variantes ne sont pas autorisées.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 08/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/24 à 15h11

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