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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Romain COUTANT - Directeur
Direction des solutions et innovations numériques
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 04 22 79 03 73
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accessibilité numérique 2024 / 2028
Référence 20240121
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 48 mois
Description Un premier cycle de formation, d'assistance, d'audit de sites webs ou applications mobiles du Département a été effectué durant la période 2017-2020. S'en est suivi une continuité dans ces actions ainsi que la mise en place du schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2021/2024 durant cette seconde période.
Code CPV principal 72810000 - Services d'audit informatique
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé pour une durée de 48 mois, à compter de la date de notification.
Valeur estimée hors TVA : entre 89 900,00 € et 0,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement La prestation sera financée sur le budget principal
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser : - Les formulaires DC1 et DC2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, ou - Le Document Unique de Marché Européen ( DUME). Le candidat devra fournir : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5. du CCP - Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du CCP : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices - Déclarations appropriées de banques, - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (exigences à un niveau approprié), - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13. à R. 2142-14. du CCP : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires à l'objet du marché , fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

- Prix 40 points
Sera jugé sur le montant total TTC du DQE selon la formule suivante :
Notre offre n = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre n) x 40
- Technique 60 points ventilés en 3 sous critères :
Compréhension du besoin, identification des attentes et préconisation : 20 points
Démarche : 15 points
Compétences et références de l'équipe : 25 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/03/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/03/24 à 08h30
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 12/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/02/24 à 11h18

 

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