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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER
M. Yann LE BRAS - Directeur du CHITS
Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 04 83 77 21 92 - Fax : 04 83 77 21 67
SIRET 26830012600177
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de produit de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande
Référence 24DAT0012
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation 54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Description Prestations de transports de produits de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande.
La nature des prestations et les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le présent accord-cadre est assujetti à l'obligation de résultat.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque lot est attribué séparément et fait l'objet d'un acte d'engagement et d'une annexe financière spécifique
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var Ouest
Description : Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var Ouest
Zone géographique : Toulon;La Seyne sur Mer;La Garde;Hyères;Pierrefeu-du-Var;Brignoles
Établissements concernés : Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer; Hôpital d'Instruction des Armées Sainte Anne à Toulon; Centre Hospitalier Marie-José Treffot d'Hyères les Palmiers;Hôpital Renée Sabran;Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var;Centre Hospitalier Jean Marcel de Brignoles
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions 		2 000 000 60100000
N° 2 Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var est
Description : Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var Est
zone géographique : Draguignan;Fréjus;Saint Raphaël;Saint-Tropez
Établissements concernés : Centre Hospitalier de la Dracénie à Draguignan;Polyclinique Notre Dame à Draguignan;Centre Hospitalier de Saint-Tropez

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions 		500 000 60100000
N° 3 Prestations de transports de produits de santé pour le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphael
Description : Prestations transports de produits de santé pour le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël
zone géographique : Fréjus;Saint Raphaël
Établissements concernés : Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions 		250 000 60100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var Ouest

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce) Cf RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Cf RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Copie des habilitations ADR relatives au transport des matières dangereuses par route en cours de validité Cf RC

Lot n° 2 : Prestations de transports de produits de santé pour la zone Var est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce) Cf RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Cf RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Copie des habilitations ADR relatives au transport des matières dangereuses par route en cours de validité Cf RC

Lot n° 3 : Prestations de transports de produits de santé pour le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphael

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce) Cf RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Cf RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Copie des habilitations ADR relatives au transport des matières dangereuses par route en cours de validité Cf RC


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/03/24 à 13h00
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 12/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/02/24 à 16h22

 

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