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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION-RESTRUCTURATION/EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) - SITE DE DRAGUIGNAN
Référence	20240167-YP/JS
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRL05
Description	Réhabilitation - restructuration et extension d'une structure d'accueil du Centre Départemental de l'Enfance pouvant accueillir 28 enfants de 3 à 15 ans en hébergement complet, dont 4 en surcapacité avec les services associés, pour 1748m² utiles et environ 1915m² d'espaces extérieurs. Le projet respectera la réglementation RE2020. Le présent concours est un concours restreint niveau ESQUISSE. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 640 000 € HT en date de valeur de novembre 2023. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à compter de l'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations (date prévisionnelle : mars 2025).
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité (notamment architecturale) et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat, compte tenu de la nature et de la complexité du marché. Capacités techniques, évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat ainsi que des moyens matériels. Capacités économiques et financières du candidat ou du groupement candidat. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. - Justification d'inscription au registre professionnel - BET portant la compétence Qualité environnementale du bâtiment et accompagnement pour montage des dossiers et obtention de la labellisation BDM : doit posséder la qualification BDM au moment de la remise des dossiers de candidatures Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours. L'acheteur exige que le ou les opérateurs économiques portant la compétence d'architecture (architecte mandataire et éventuel(e) architecte(s) co-traitant(s)) réalisent un chiffre d'affaires cumulé annuel minimum de 500.000 €. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Assurances pour les risques professionnels : Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacités techniques et professionnelles - Aptitude à exercer la profession d'architecte En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Compétences exigées : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent : 1-Structure, 2-VRD, 3-Electricité courants forts et courants faibles, 4-Plomberie, 5-Thermique (chauffage, ventilation), 6-Acoustique, 7-Economie du bâtiment, 8-Cuisiniste, 9-SSI, 10-OPC, 11-Energies renouvelables (bioénergie, bois, solaire thermique, et photovoltaïque…), 12-Qualité environnementale du bâtiment et accompagnement pour montage des dossiers et obtention de la labellisation BDM Argent (l'accompagnateur doit être qualifié BDM : qualification effective ou attestation de l'organisme certificateur au moment de la remise des dossiers de candidatures). Il est précisé qu'en cas de groupement un des membres peut réunir plusieurs compétences, à l'exception de l'OPC qui ne pourra porter que cette compétence dans le groupement. Moyens techniques et humains: Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : -Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre. -Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre ; notamment au regard de l'effectif de chaque entité au regard du nombre de compétences confiées. Expérience professionnelle - Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours. L'acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants : Réalisation de missions de complexité comparable à l'objet du présent marché. Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Le terme de " complexité " s'apprécie notamment au regard des éléments suivants : - L'imbrication du projet dans son environnement ; - Surfaces bâties de réhabilitation et de construction neuve ; - Contraintes de réalisation (phasage et site occupé). Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le montant de la prime à verser aux participants est de 27 000 € correspondant à des prestations de niveau : ESQUISSE (pour le projet dans sa globalité).
	Détail des paiements à verser à tous les participants La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Membres à voix délibérative : 1-Président du Jury : M. Francis ROUX Cinq membres élus à la proportionnelle : titulaires 2-M. Jean Martin GUISIANO 3-M. Ludovic PONTONE 4-M. Louis REYNIER 5-Mme Laeticia QUILICI 6-M. Marc LAURIOL Suppléants : 7-Mme Marie-Laure PONCHON 8-M. Laurent BONNET 9-Mme Nathalie JANET 10-Mme Véronique LENOIR 11-Mme Valérie RIALLAND. 12-3 personnalités qualifiées : Architectes Membres à voix consultative : 13-Le Comptable du Département et un Représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer au jury sur invitation du président du jury. 14-Des agents du Département désignés par le Président du jury. Personnalités désignées par l'acheteur : 15-Madame la Directrice de la DBEP ou son représentant 16-Madame la Directrice du CDE ou son représentant Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
Critères d'évaluation des projets	Les projets des 3 candidats restant seront classés par le jury selon les critères d'évaluation suivants : 1-Respect du programme fonctionnel 2-Respect du programme environnemental et technique 3-Qualité et cohérence de la conception architecturale (tant pour l' extension que pour la réhabilitation - restructuration), qualité des espaces extérieurs, et intégration dans le site, en conformité avec les contraintes (environnementales, réglementaires, morphologiques et urbaines ) de ce dernier 4-Coût travaux de la construction et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux 5-Délai des études et travaux ainsi que le phasage en site occupé du projet proposé* *Les propositions de phasage et de réduction du délai global devront être établies sur des délais réalistes explicités.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/03/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour mai 2029 au plus tard. Le délai prévisionnel des études est de 28 semaines sans compter les validations de la maîtrise d'ouvrage. Le délai prévisionnel des travaux est de 34 mois (dont EXE, préparation de chantier et levée des réserves) hors période de garantie de parfait achèvement (PGPA). Le concours est organisé en deux phases : 1ère phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. 2ème phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur passera un marché sans publicité ni mise en concurrence permettant au(x) lauréat(s) de remettre son offre financière qui pourra faire l'objet d'une négociation sur les conditions techniques, financières et administratives. Première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par l'acheteur : courant JUIN 2024. A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours au mois de Juillet 2024, avec une remise des prestations au mois de Septembre 2024. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion de la compétence acoustique, cuisiniste et OPC. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire afin de garantir les intérêts de la Collectivité en cas de défaillance de l'un des co-traitants. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : - Le mandataire du groupement sera impérativement l'opérateur économique portant la qualification d'architecte. - Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. Exigences quant aux co-traitants Les bureaux d'études ne peuvent pas être candidats dans plusieurs équipes, à l'exception de la compétence acoustique, cuisiniste et OPC. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque co-traitant. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence OPC. L'opérateur économique portant la compétence OPC ne portera aucune autres compétences demandées dans le groupement. Le maître d'ouvrage exige que l'entité portant la compétence OPC soit garante de la continuité du suivi du projet. Les traitements de données personnelles réalisés par l'acheteur lors de ce concours sont réalisés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD) Ils ont pour finalité d'assurer le bon déroulement du concours, de permettre à l'acheteur de procéder à l'analyse des candidatures et de communiquer avec les candidats.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 15/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/24 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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