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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL / C.C.A.S. DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire - représentant du coordinateur du groupement
Place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Souscription des contrats d'assurance pour groupement de commande de la Commune et CCAS de SAINT RAPAHEL - Relance du lot 4 Risques statutaires 24400
Référence	ASSURANCES
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	SAINT RAPHAEL 83700 SAINT-RAPHAEL
Durée	à compter du 01/07/24 Jusqu'au 31/12/27
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de SAINT-RAPHAËL et du Centre Communal d'Action Sociale de SAINT-RAPHAËL. La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite du lot 4 "Risques" Statutaires".
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui VARIANTE IMPOSÉE (réponse obligatoire) : (cf. CCP) Garanties : Accident et Maladie imputables au service (prestations en espèces, temps partiel thérapeutique, frais médicaux et frais funéraires) ; Prestations associées selon définition ci-après. Franchise : Néant en frais médicaux et 30 jours en prestation en espèces
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur budget de la régie ou sur budget communal et du C.C.A.S.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/04/24 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/04/24 à 16h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 16/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/24 à 11h12

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