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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 93 17
SIRET 21830129900010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	PRESTATIONS TRAITEUR-LOT N°1: PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS ET REPAS DE QUALITÉ NORMALE OU SUPÉRIEURE
Référence	2024/TRAITEURRELANCELOT1
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	Les prestations concernent la relance du lot n°1 - PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS ET REPAS DE QUALITÉ NORMALE OU SUPÉRIEURE. Le lot n°1 est relancé suite à déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les lots n°2 et 3 ont été attribués lors d'une procédure précédente. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants limites suivants pour chaque année 2024-2025-2026 et 2027: Minimum: sans/Maximum : 50 000 euros HT VARIANTES NON AUTORISÉES.
Code CPV principal	55520000 - Services traiteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article R2122- 7° du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions	Oui Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : -Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. -Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. -Financement : budgets Commune 2024/2025/2026/2027. -Forme du prix : révisables. -Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. -Ces prestations donnent lieu au versement d'acompte après chaque commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : QUALITE 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/03/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "Profil acheteur": https://www.marchespublics. info/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la ville: https:////www.ville-six-fours.fr/mairie leconomie/marches-publics - onglet "Correspondre avec l'acheteur". Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques et professionnelles. Échantillons: afin de justifier le critère QUALITÉ, les candidats devront produire un mémoire et des échantillons, dans les conditions prévues au RC. Les échantillons reçus hors délais seront restitués immédiatement après signature d'un reçu. L'absence d'échantillons entraînera l'élimination de l'offre.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2027
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 16/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/24 à 12h12

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