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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Romain COUTANT - Directeur
Direction des solutions et innovations numériques
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 04 22 79 03 73
SIRET 22830001800113

AVIS RECTIFICATIF DU 14/03/24

Remise des offres	Au lieu de : 04/04/24 à 16h00 au plus tard. Lire : 11/04/24 à 16h00 au plus tard.
14.1.2. Pénalités de retard pour les prestations traitées au forfait	Au lieu de : I11 Prise d'appel : Décroché par opérateur en moins de 30 secondes pour 70 % des appels la première année et 80% à partir de la deuxième année. Cet indicateur sera calculé sur la plage horaire définie par le CD83. Lire : I11 Prise d'appel : Décroché par opérateur en moins de 30 secondes pour 70 % des appels la première année et 80% à partir de la deuxième année. Cet indicateur sera calculé sur la plage horaire définie par le CD83. Pénalité : 5 % du montant de la facturation du mois concerné
Date d'ouverture des offres	Au lieu de : 05/04/24 à 08h30 au plus tard. Lire : 15/04/24 à 08h30 au plus tard.
14.1.2. Pénalités de retard pour les prestations traitées au forfait	Au lieu de : I111 Taux d'abandon des appelants : Moins de 15 % sur l'ensemble des appels arrivant au prestataire support la première année Moins de 10 % sur l'ensemble des appels arrivant au prestataire support à partir de la deuxième année Lire : I111 Taux d'abandon des appelants : Moins de 15 % sur l'ensemble des appels arrivant au prestataire support la première année Moins de 10 % sur l'ensemble des appels arrivant au prestataire support à partir de la deuxième année Pénalité : 5 % du montant de la facturation du mois concerné
14.1.2. Pénalités de retard pour les prestations traitées au forfait	Au lieu de : I112 Délai de prise en charge des tickets arrivant directement sur la plateforme( via formulaire GLPI) 1 heure . Vérification par échantillonnage CD83 Lire : I112 Délai de prise en charge des tickets arrivant directement sur la plateforme( via formulaire GLPI) 1 heure . Vérification par échantillonnage CD83 Pénalité : 10 % du montant de la facturation du mois concerné
14.1.2. Pénalités de retard pour les prestations traitées au forfait	Au lieu de : I12 Délai de résolution des tickets entrant dans le champ de responsabilité du prestataire 50% des tickets doivent être traités en moins de 30 minutes la première année 70% à partir de la deuxième année. Lire : I12 Délai de résolution des tickets entrant dans le champ de responsabilité du prestataire 50% des tickets doivent être traités en moins de 30 minutes la première année 70% à partir de la deuxième année. Pénalité : 10 % du montant de la facturation du mois concerné (U11)
14.1.2. Pénalités de retard pour les prestations traitées au forfait	Au lieu de : I13 Délai de résolution des appels entrant dans le champ de responsabilité du prestataire Pour les appels non traités en moins de 30 minutes, leur traitement doit intervenir dans les délais décrits ci-dessous pour 70% d'entre-eux la première année et 80% à partir de la deuxième année. Incident /bloquant-Vip : résolution ou solution de contournement sous 4 heures Incident / moyenne : résolution ou solution de contournement sous 8 heures Incident/demande / basse: résolution ou solution de contournement sous 24 heures Lire : I13 Délai de résolution des appels entrant dans le champ de responsabilité du prestataire Pour les appels non traités en moins de 30 minutes, leur traitement doit intervenir dans les délais décrits ci-dessous pour 70% d'entre-eux la première année et 80% à partir de la deuxième année. Incident /bloquant-Vip : résolution ou solution de contournement sous 4 heures Incident / moyenne : résolution ou solution de contournement sous 8 heures Incident/demande / basse: résolution ou solution de contournement sous 24 heures Pénalité : 10 % du montant de la facturation du mois concerné (U11)

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	SERVICE DE SUPPORT AUX UTILISATEURS DU SYSTÈME D'INFORMATION DU DÉPARTEMENT DU VAR
Référence	20240017
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois à compter du 18/09/24
Description	Cette prestation couvre : La réception des appels ou formulaires relatifs à l'ensemble du parc informatique et l'orientation des demandes Le traitement et la résolution à distance des sollicitations relatifs aux postes de travail, périphériques, réseaux et logiciels associés Renfort des équipes de proximité pour des opérations de renouvellement massives, pour des opérations de maintenance sur les collèges ou les sites administratifs. La supervision du système d'information du département du Var sur la plage horaire 7H - 8H L'amélioration continue sur la résolution, les délais, l'orientation des demandes, la documentation Le pilotage des prestations et des niveaux de service demandés.
Code CPV principal	72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 €
Reconductions	Oui Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser : - Les formulaires DC1 et DC2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, ou - Le Document Unique de Marché Européen ( DUME). Le candidat devra fournir: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son Page 8/16 20240017 - SERVICE DE SUPPORT AUX UTILISATEURS DU SYSTÈME D'INFORMATION DU DÉPARTEMENT DU VAR - RC-SERVICES groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) () - Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du CCP : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique* : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du CCP : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; - Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises, Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Page 9/16 20240017 - SERVICE DE SUPPORT AUX UTILISATEURS DU SYSTÈME D'INFORMATION DU DÉPARTEMENT DU VAR - RC-SERVICES L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Conformément à l'article R. 2143-13. du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. - ou qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché et cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/04/24 à 08h30 Lieu : Toulon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 19/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/24 à 12h10

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