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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE DEFINITION ET DE SUPERVISION DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE TREMIES ET PONT BASCULE SUR LE QUAI DE TRANSFERT DE MANJASTRE (83230)
Référence	MAPA2024-04
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	Il s'agit de l'analyse des installations existantes dont le S.I.T.T.O.M.A.T à la charge en vue de la préparation du dossier de consultation pour les travaux devant permettre la mise en place de 2 trémies complémentaires, d'un second pont bascule FMA en sortie (logiciel pesée et régie compris), d'une détection de radioactivité et caméra vidéosurveillance sur le quai de transfert de Manjastre (83) au 2° semestre 2024. Les travaux devront se réaliser sans interruption de l'activité sur site.
Code CPV principal	71330000 - Services divers d'ingénierie
Forme	Les variantes sont refusées
Options	Oui Le dossier de consultation comporte une tranche ferme: Phase 1 : diagnostics Phase 2 : pré-définition du projet et deux tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1 : Phase 3 : Préparation de la consultation. Tranche optionnelle 2 : Phase 4 : Suivi des travaux.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/03/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite du site est obligatoire. Toute entreprise remettant une offre de prix s'est rendue sur place et reconnait : 1. avoir pris connaissance des accès et des lieux, 2. avoir pris connaissance de tous les éléments généraux et locaux en relation avec leur prestation, 3. avoir apprécié exactement les conditions d'exécution des prestations quant à leur nature et leur importance, ainsi que l'ensemble des sujétions dues, Une attestation de visite du site du quai de transfert de Manjastre sera fournie par le SITTOMAT, et devra être jointe à l'offre. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que les futurs travaux se dérouleront sur un site en activité. A ce titre, toutes les dispositions doivent être prises pour que l'activité du site soit la moins perturbée possible. Le critère « Valeur technique » comprend 3 sous critères, ils sont les suivants : (notation sur 60 points) : 1. Connaissance de la gestion du quai de transfert : 10 points 2. Méthodologie détaillée (y compris temps passé par phase) des prestations avec prise en compte des spécificités de l'opération : 30 points 3. Equipe projet : 20 points
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 21/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/24 à 11h15

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