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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113

AVIS RECTIFICATIF DU 19/03/24

Remise des candidatures

Au lieu de :
26/03/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
12/04/24 à 16h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN PÔLE MÉDICO-SOCIAL À BRIGNOLES
Référence	20240299-YP/ST
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRL05
Description	La consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un Pôle Médico-Social (PMS) à BRIGNOLES. Le bâtiment dont le département se porte acquéreur en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) abrite des locaux tertiaires dans une opération mixte comprenant des locaux d'activités et des logements. L'attributaire du marché aura la charge d'aménager 4 niveaux de plateaux vides soit 3106 m². Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 900 000,00€ HT en date de novembre 2023. Le marché a une valeur estimée de 356 276,00€ HT en date de décembre 2023. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une prime.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP. Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévus à l'article 3 du CCAP. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre. Pour chaque membre de l'équipe : La copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres est en redressement judiciaire. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants : - Les moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Le candidat renseignera obligatoirement à cet effet l'onglet « l'onglet n°2 : tableau de présentation détaillé » de l'annexe 1. - Pour le(les) architecte(s) (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) un dossier comprenant : Une liste de trois références « significatives et pertinentes » au regard de l'objet du marché, au cours des trois (3) dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références seront relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalentes. Toutefois, les références de plus de trois ans pourront être prises en compte si elles sont pertinentes. Le candidat devra obligatoirement renseigner, à cet effet, l'annexe 2 « références » au règlement de consultation. Il indiquera pour chaque opération le type de programme, le maître de l'ouvrage, le type de travaux (neuf, restructuration, …), la mission précise réalisée, le rôle tenu par le candidat, le coût HT de réalisation des travaux, la surface du projet, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Il est précisé que seules seront analysées les références présentées par le candidat pour lesquelles le candidat a été lauréat de concours et/ou titulaire d'un marché de maîtrise d'oeuvre, pour l'architecte mandataire et le ou les architectes cotraitants. Les opérations en phase d' études ne seront également pas analysées. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence pour l'architecte mandataire et le ou les architectes cotraitants. Pour le/les Bureaux d'Études Techniques (BET) et autres compétences indiquées au règlement de consultation, un dossier comprenant : Une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visée au règlement. Les références seront relatives à des opérations d'importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des trois dernières années (ou en phase travaux actuellement). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra obligatoirement renseigner, à cet effet, l'annexe 2 « références » au règlement de consultation. Il indiquera pour chaque opération le type de programme, le maître de l'ouvrage, le type de travaux (neuf, restructuration, …), la mission précise réalisée et le rôle tenu par le candidat, le coût HT de réalisation des travaux, la surface du projet, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Il est précisé que les opérations en phase d'études actuellement ne seront pas analysées comme références. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence. Il est également précisé que les références présentées en dehors de ce cadre de présentation (book, listes de références…) ne seront pas analysées.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique pondérée 50 % : Prix pondéré
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 12/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure est organisée en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du règlement de consultation phase candidature L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 6.2 du règlement de consultation phase candidature et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. - Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. L'acheteur ne poursuivra pas la négociation si le nombre de candidats est inférieur à 2. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs. Conformément à l'article R2161-17 du CPP le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation (APS). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est : Octobre 2024. La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour : 1er trimestre 2026. Le délai prévisionnel des études est de 19 semaines sans compter les validations de la maîtrise d'ouvrage. Le délai prévisionnel des travaux est de 8 mois.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 22/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/24 à 17h20 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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