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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Ville de Toulon en 3 lots
Référence 24FF-DCP-0272-U
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Territoire de la commune
83056 Toulon
Description La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d'équipements et de vêtements de protection individuelle pour les services de la Ville de Toulon.
Il s'agit notamment d'équipement de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds.
La description des prestations attendues et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) de chaque lot.
Code CPV principal 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
Code CPV complémentaire 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  18143000 - Équipements de protection
  18412000 - Vêtements de sport
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Equipements et vêtements de protection individuelle
Description : Le lot n°1 concerne les équipements de protection individuelle (EPI) et vêtements de travail techniques.
Il s'agit notamment d'équipement de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: 30 000 € HT soit 36 000 € TTC
Montant maximum annuel: 150 000 € HT soit 180 000 € TTC
Le recours à l'achat de fournitures sur catalogues et/ou tarifs publics du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaires contractuel, sera limité à 30% de la masse minimum annuelle du lot 1, soit 10 800€ TTC par an.
Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		54 000 35113400
N° 2 Vêtements de travail des agents de la restauration et de l'entretien
Description : Le lot n°2 concerne les vêtements de travail des agents de la restauration et de l'entretien.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: 8 000 € HT soit 9 600 € TTC
Montant maximum annuel: 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Le recours à l'achat de fournitures sur catalogues et/ou tarifs publics du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaire contractuel, sera limité à 30% de la masse minimum annuelle du lot 2, soit 2 880€ TTC par an.
Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		24 000 18110000
N° 3 Vêtements de travail pour les agents exerçant une activité sportive
Description : Le lot n°3 concerne les vêtements de travail des agents exerçant une activité sportive.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel: 4 000 € HT soit 4 800 € TTC
Montant maximum annuel: 20 000 € HT soit 24 000 € TTC
Le recours à l'achat de fournitures sur catalogues et/ou tarifs publics du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaire contractuel, sera limité à 30% de la masse minimum annuelle du lot 3, soit 1 440€ TTC par an.
Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		7 000 18412000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Equipements et vêtements de protection individuelle

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

Lot n° 2 : Vêtements de travail des agents de la restauration et de l'entretien

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

Lot n° 3 : Vêtements de travail pour les agents exerçant une activité sportive

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/04/24 à 14h00
Lieu : Ville de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. La date de début de marché est donnée à titre indicatif. Pour chaque lot, le marché est attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 8 points), Organisation (noté sur 6 points), Sécurité des approvisionnements (noté sur 4 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 2 points). Pour les 3 lots: Les fournitures et prestations accessoires de marquage sont réglées par application aux quantités réellement livrées/exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné. Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse du lot concerné et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogues et/ou tarifs publics du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaire contractuel, sera limité à 30% de la masse minimum annuelle de chaque lot. Une avance est prévue (article 3.5.2 du CCAP). Des clauses de réexamens sont prévues (article 5 du CCAP). La valeur estimée est donnée pour la première période hors reconduction tous lots confondus. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2028
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 40
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 23/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/24 à 12h10

 

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