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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de livres scolaires (manuels, cahiers d'exercices et de travaux pratiques tels que définis par l'Education Nationale) et livres non scolaires (hors livres jeunesse) pour les écoles de la Ville de Toulon. Relance après déclaration sans suite.
Référence	24FF-DCP-0273-C
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	Avenue de la République 83056 Toulon
Durée	à compter du 01/01/25 Jusqu'au 11/10/26
Description	Les stipulations de ce Cahier des Clauses Particulières (CCP), concernent la fourniture de livres scolaires, livres d'enseignement, de support didactiques et/ou pédagogiques hors livres jeunesse pour les écoles élémentaires et maternelles, le pôle « centre de ressources pédagogiques » et le pôle « Programme de Réussite Educative » (PRE) de la Ville de Toulon, et l'assistance pour les enseignants dans leur mission de constitution et d'enrichissement des fonds. Il s'agit uniquement d'ouvrages neufs.
Code CPV principal	22111000 - Livres scolaires
Code CPV complémentaire	22110000 - Livres imprimés
	22112000 - Manuels scolaires
	22114100 - Dictionnaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/04/24 à 14h00 Lieu : Ville de Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 11/10/2026. Le marché est attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 8 points - critère lui-même sous-pondéré ), Prix (noté sur 8 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 4 points). Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés du ou des taux de rabais/majoration consenti(s) par le titulaire à l'appui de son offre et appliqués aux quantités réellement livrées. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCP. La valeur estimée est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1 er semestre 2026.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 26/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/24 à 16h11

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