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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Christophe BARNABOT - Directeur
Laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var
375 Rue Jean Aicard
83300 Draguignan
Tél : 04 83 95 32 30
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché formalisé relatif à des prestations d'analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses pour le Laboratoire Départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var : sites de Draguignan et Toulon
Référence	20240272
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois à compter du 01/06/24
Description	La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations d'analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses pour le Laboratoire Départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var : sites de Draguignan et Toulon. La consultation ne comprend pas les prestations de prélèvement. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation, le référentiel NF EN ISO/IEC 17025:2017 et les normes d'analyse en vigueur. Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du Laboratoire départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var.
Code CPV principal	71900000 - Services de laboratoire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Options	Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles > les options dont notamment : - tranche(s) optionnelle(s) et - marché similaire
Reconductions	Oui Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 01/06/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/03/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/04/24 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Prix : 40 % Critère Valeur Technique : 60 % selon les sous critères suivants : Organisation (notation du mémoire technique du candidat) / Délais de transmission des résultats (notation de l'annexe de l'Acte d'engagement ) / Délais de mise en analyse des échantillons (notation de l'annexe de l'AE) / Performances analytiques proposées (notation de l'annexe de l'AE)
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 27/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/24 à 18h10

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