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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE BANDOL
M. le Maire
11 rue des écoles
Espace Culturel Paul Ricard
11 rue des écoles
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
SIRET 21830009300018

AVIS RECTIFICATIF DU 06/03/24

II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
Durée de la concession: 72 mois
Lire :
Durée de la concession: 24 mois


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation de service public sous-traité de la plage naturelle de Casino - Lot n°1 Plage du Casino
Référence	DSP Plages
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRL05
Durée de la concession	72 mois à compter du 01/05/24
Description	La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la gestion et de l'exploitation d'un lot de la plage naturelle de Casino par la signature d'un sous-traité d'exploitation. La présente consultation concerne un lot de plage dont la superficie est la suivante : -lots « matelas/parasols » : - lot n° 1 plage du Casino : 110,50 m².
Code CPV principal	92332000 - Services de plages
Code CPV complémentaire	55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur financière 30 % : Qualité du service rendu aux usagers 20 % : Pertinence et cohérence du projet et fiabilité du modèle économique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Bandol Direction de la commande publique 11, rue des écoles 83150 BANDOL Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 04/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/24 à 17h20

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