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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mise à disposition d'un quai de transfert de déchets non dangereux pour les communes de CUERS, PIERREFEU et COLLOBRIERES du territoire de la CCMPM (83) et exploitation du site de transfert incluant le rechargement des bennes
Référence	MAPA2024-06
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : Mise à disposition d'un quai de transfert de déchets non dangereux pour les communes de CUERS, PIERREFEU et COLLOBRIERES du territoire de la CCMPM (83) et exploitation du site de transfert incluant le rechargement des bennes. La mise à disposition de bennes et leur transport feront l'objet d'un autre marché qui sera lancé une fois la position du quai connue.
Code CPV principal	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire	90512000 - Services de transport des ordures ménagères
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui La durée ferme du marché est fixée à un an à compter de la date de son démarrage. Il est renouvelable deux fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder trois ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Le démarrage du marché aura lieu le 1er du mois qui suit sa notification.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 : Valeur technique de l'offre 5 : Performance environnementale 60 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/03/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée ferme du marché est fixée à un an à compter de la date de son démarrage. Il est renouvelable deux fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder trois ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Le démarrage du marché aura lieu le 1er du mois qui suit sa notification. Les bons de commandes pourront être adressés dès notification du marché. La mise à disposition de bennes et leur transport feront l'objet d'un autre marché qui sera lancé une fois la position du quai connue. Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantités (tonnes) sur la durée maximale du marché : 2 400 tonnes de CS, 900 tonnes de cartons, 2 400 tonnes de verre, 1 200 tonnes de gravats Sous-critères de la valeur technique : 1. Méthodologie, organisation de l'exploitation - 40% 2. Maintenance et entretien des équipements - 30% 3. Moyens mis en oeuvre - 30% A fins d'analyse et de comparaison de l'incidence du transport des déchets par la route en poids lourd vers le site qu'il propose, le candidat indiquera obligatoirement dans son mémoire technique et le DQE valant BPU l'adresse du site qu'il propose pour le déchargement des véhicules pour sa prise en compte dans le calcul du coût du transport induit (Outil d'estimation de la distance : site internet https://fr.mappy.com/ option véhicule 3 essieux et + classe 4). En l'absence de ces éléments, l'offre pourra être jugée irrégulière. Les offres des soumissionnaires, pour pouvoir être comparées, sont pondérées de la distance, par route en poids lourd, entre le site de réception proposé et le barycentre désigné article 2.2.2 du CCTP selon la règle suivante : Montant global de l'offre = Montant du DQE sur la durée du marché pour les sous-totaux A1+B1+C1, auquel est ajouté le coût de transport T lié à l'éloignement entre le site de déchargement des véhicules de collecte et transport et le barycentre désigné, pour un nombre de trajet aller-retour calculé sur la base du tonnage estimé x (le kilométrage par la route pour poids lourd entre le barycentre désigné identifié à l'article 2.2.2 du CCTP et le site de réception proposé) x coût de transport / km fixé à 3€ HT.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 05/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/03/24 à 17h10

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