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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE B ATI ET NON BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - ÉTANCHÉITÉ DECOMPOSES EN 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Référence MA24BA00001-YP/SG
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - ETANCHEITE - 4 LOTS :
LOT 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
LOT 2 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
LOT 3 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
LOT 4 PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
La présente consultation fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers deuxième semestre 2024. Dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, les bons de commande qui en seront issus, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
La valeur globale estimée des travaux est de 687 309,30 € HT pour 1 an soit 2 749 237,20 € HT pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Ils ne sont pas autorisés à remettre une combinaison comprenant une offre pour le lot 1 - Pôle Technique Toulon Ouest et une offre pour le Lot 2 - Pôle Technique Toulon Est.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.11 du règlement de consultation.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 20 000€ HT et pour un montant maximum de 400 000 €HT.
 222 736 45261420
N° 2 PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Description : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.11 du règlement de consultation.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 20 000€ HT et pour un montant maximum de 400 000 €HT. 		150 053 45261420
N° 3 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Description : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.11 du règlement de consultation.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 20 000€ HT et pour un montant maximum de 400 000 €HT. 		211 109 45261420
N° 4 PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Description : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.11 du règlement de consultation.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000€ HT et pour un montant maximum de 250 000 €HT. 		103 409 45261420
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats ou qualifications ou équivalent - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : - 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Mention "RGE" possible Réalisation de travaux d'étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - Attestation habilitation intervention en sous section 4 (amiante)

Lot n° 2 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats ou qualifications ou équivalent - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : - 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Mention "RGE" possible Réalisation de travaux d'étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - Attestation habilitation intervention en sous section 4 (amiante)

Lot n° 3 : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats ou qualifications ou équivalent - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : - 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Mention "RGE" possible Réalisation de travaux d'étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - Attestation habilitation intervention en sous section 4 (amiante)

Lot n° 4 : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats ou qualifications ou équivalent - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : - 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Mention "RGE" possible Réalisation de travaux d'étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - Attestation habilitation intervention en sous section 4 (amiante)


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix Prix Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/04/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/04/24 à 10h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Critère prix sera jugé d'une part sur la base d'un « Détail Quantitatif Estimatif masqué » non porté à la connaissance des candidats, préparé par l'acheteur avant la remise des Offres et validé lors de la séance d'ouverture, qui sera noté sur 30 points.
Et d'autre part, sur le Détail Quantitatif Estimatif remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points.
La valeur technique notée sur 60 points puis ramenée à 50 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des questions (sous - critères) suivantes :
- Question n°1 : Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des personnels techniques et importance du personnel d'encadrement, qualification de référents de l'entreprise affectés spécifiquement au suivi du marché, étant entendu que les titres, expérience du/des personnels devra être représentatif de l'objet du marché. Notée sur 5 points (coef.4) soit 20 points
- Question n°2 : Moyens matériels affectés spécifiquement au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché). Notée sur 5 points (coef.4) soit 20 points
- Question n°3 : Dans le cadre de travaux en sous section 4 (amiante), l'entreprise ou son sous-traitant devra décrire le mode opératoire pour la dépose de PST fibrociment. Notée sur 5 points (coef.4) soit 20 points
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 05/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/03/24 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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