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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue des travaux d'aménagement d'une salle d'activité dans l'ancien logement de l'ALSH STRASSEL en 6 lots
Référence 24FT-DCP-0274-M
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Le présent marché concerne des travaux d'aménagement d'une salle d'activités dans l'ancien logement de l'ALSH STRASSEL.
L'objet de la présente opération concerne
- la transformation et la rénovation : de l'ancien logement du R+1, en salle d'activités pour les enfants du centre de loisirs; du local du RDC, en vestiaires et sanitaires.
- les travaux dans les locaux de l'administration au RDC : confortement du plancher bas du R+1
Contraintes d'exécution : Le chantier est situé en site sensible espace boisé classé (cf art. 1.4 CCTP de chacun des lots).
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  45410000 - Travaux de plâtrerie
  45430000 - Revêtement de sols et de murs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Désamiantage
Description : Les prestations du LOT 1 concernent les modalités administratives relatives au désamiantage, les travaux et installations nécessaires au retrait des matériaux contenant de l'amiante et le suivi des déchets contaminés.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour le lot 1: le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 12 points et critère "valeur technique" noté sur 8 points. 		22 400 45262660
N° 2 Maçonnerie - Charpente - Couverture - Carrelage - Faïence
Description : Le lot 2 comprend tous les travaux de maçonnerie, charpente, couverture, carrelage et faïence se rapportant à cette opération.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour le lot 2: le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "valeur technique" noté sur 12 points et critère "prix" noté sur 8 points. 		111 100 45260000
N° 3 Plomberie - Sanitaires - Chauffage - VMC
Description : Le lot 3 comprend tous les travaux de plomberie, chauffage et VMC se rapportant à cette opération.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour le lot 3: le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "valeur technique" noté sur 12 points et critère "prix" noté sur 8 points. 		9 000 45330000
N° 4 Electricité
Description : Le lot4 comprend tous les travaux d'électricité Courant fort et courant faible.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour le lot 4: le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 12 points et critère "valeur technique" noté sur 8 points. 		17 000 45310000
N° 5 Doublages - Cloisons - Faux-plafonds - Menuiseries intérieures - Peinture
Description : Le lot 5 comprend tous les travaux de second oeuvre (doublage, cloison, plafond, menuiseries intérieures, peinture).
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour le lot 5: le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 12 points et critère "valeur technique" noté sur 8 points. 		19 000 45422100
N° 6 Serrurerie - Ferronnerie
Description : Le lot 6 comprend tous les travaux de serrurerie et ferronnerie se rapportant à cette opération.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour le lot 6: le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 12 points et critère "valeur technique" noté sur 8 points. 		32 000 45340000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour les lots 02 et 05 uniquement, le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (cf article 1.1.6 du CCAP commun à tous les lots).
Pour le lot 1 uniquement, le titulaire devra présenter le certificat Qualibat 1552 « traitement de l'amiante » au plus tard avant la notification.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Désamiantage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 2 : Maçonnerie - Charpente - Couverture - Carrelage - Faïence

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 3 : Plomberie - Sanitaires - Chauffage - VMC

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 4 : Electricité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 5 : Doublages - Cloisons - Faux-plafonds - Menuiseries intérieures - Peinture

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 6 : Serrurerie - Ferronnerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour l'ensemble des lots.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour chaque lot ; pour les lots 02, 04, 05 et 06, par application des prix tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires du lot considéré, aux quantités réellement exécutées après constats contradictoires (voir article 3 du CCAP commun à tous les lots).
Le marché est passé pour une durée prévisionnelle de 9 mois (cf art 1.1.5 du CCAP).
Pour le versement de l'avance voir article 5.2 du CCAP.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCAP commun à tous les lots.
Pour la visite sur site facultative voir article 2.4 du règlement de la consultation.
Pour le lot 02, une garantie décennale s'applique pour les dommages affectant la solidité des éléments de fondation, ossature, clos et couvert, carrelage. Pour les lots 03 et 04, une garantie décennale s'applique pour les réseaux encastrés. (voir article 5.3 du RC).
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 07/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/24 à 13h11

 

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