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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Conseils, gestion et achats d'espaces publicitaires et actions de communication pour le Département du Var
Référence	20240386
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR
Durée	12 mois à compter du 15/07/24
Description	Il s'agit de confier à un mandataire la réservation et l'achat d'espaces publicitaires ou de partenariats sur tout type de supports de communication ainsi que des prestations de communication au meilleur tarif possible tels que Presse écrite, Médias, Audiovisuels, Produits d'édition (annuaires, agendas, programmes, plans, sets de table, réseaux de distribution, etc.), Supports numériques (Internet, téléphonie mobile, web média, réseaux sociaux), réseaux d'affichage, création et/ou captation vidéo avec ou non retransmission en direct, pour les actions de communication du Conseil départemental du Var. Ces prestations comprennent également du conseil stratégique, des préconisations de supports suivant les cibles et les besoins définis par le Département et pouvant inclure de la conception ou de la réalisation pour les supports sélectionnés. Le marché est destiné à couvrir les besoins de la collectivité à l'exception des annonces à caractère légal ou réglementaire (annonces légales des marchés publics, enquêtes publiques).
Code CPV principal	79341100 - Services de conseils en publicité
Code CPV complémentaire	79341000 - Services de publicité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 000 100,00 €
Options	Oui Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles > Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant. > Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du Département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. > les options dont notamment : - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP - reconduction(s) : 3
Reconductions	Oui Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter une rupture dans la continuité du service Le département du Var est labellisé imprim'Vert depuis 2023, le titulaire s'engage à exécuter les prestations dans le respect de ce dernier.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif 5 % : performances environnementale - outils de communication et systèmes de stockage numériques
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/04/24 à 08h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur estimée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif annuel comprenant le montant des campagnes ainsi que les honoraires. Le montant estimé du Détail quantitatif et estimatif des honoraires est de 39 080 € HT La date de début du marché fixée au 15/07/2024 est une date prévisionnelle. Elle est susceptible d'évoluer. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel (par période) : 200 000 € HT Montant maximum annuel (par période): 1 500 000 € HT Le critère de la valeur technique (pondérée à 55%) sera appréciée au vu des éléments fournis par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1.1 : Etude de la réponse au cas pratique (40 points) - (le détail de la notation est mentionné à l'article 10.2 du règlement de la consultation ainsi que sur le cas pratique) Sous-critère 2.2 - La qualité du mémoire technique (15 points) analysée en fonction des sous-sous critères suivants : - sous-sous critère 2.2.1, Qualité de la méthodologie de travail utilisée pour réaliser l'ensemble des prestations du marché (noté sur 5) - sous-sous critère 2.2.2, Description des moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (noté sur 5). - sous-sous critère 2.2.3 - Présentation du réseau des prestataires média avec lesquels le candidat travaille (noté sur 5).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 11/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/24 à 13h01

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