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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Romain COUTANT - Directeur
Direction des solutions et innovations numériques
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 04 22 79 03 73
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintien en condition opérationnelle du logiciel Alfresco
Référence 20240373
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
Description Le présent marché concerne le maintien en conditions opérationnelles du Progiciel ALFRESCO version Communautaire qui est mis en oeuvre au sein du Département du Var.
Cette plateforme est utilisée en tant que GED (Gestion Electronique des Documents) pour le stockage des pièces justificatives des domaines finances et social. Elle comprend 2 instances indépendantes d'ALFRESCO (Edition Community) : une pour le domaine des finances et une autre pour le domaine du social. Chaque instance comprend un environnement de production et un environnement de test.
Cette GED est orientée métier dans le sens où des agents métiers (essentiellement des comptables) peuvent s'y connecter pour gérer les pièces justificatives directement depuis la GED au travers de l'interface SHARE. Les activités clés en GED des agents métiers sont : importer, typer, classer, rechercher des documents, lancer le workflow de validation de service fait, déplacer les documents vers le dossier définitif.
De plus, les administrateurs techniques ont la possibilité d'intervenir sur cette plateforme afin de résoudre les incidents qui peuvent survenir.
Code CPV principal 72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels
Code CPV complémentaire 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
  72800000 - Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé pour une durée de douze mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans. Le marché pourra être reconduit de façon expresse à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint sur la période.
Valeur estimée hors TVA : 89 900,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Financement La prestation sera financée sur le budget principal.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/04/24 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/24 à 08h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le jugement des offre sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
- Prix 40 points
- Technique 60 points ventilés en 3 sous critères :
> Compréhension du besoin, Identification des attentes, Préconisations techniques : 20 points
> Démarches et Équipes: CV, Méthodologie, Expérience dans l'administration Alfresco : 20 points
> Capacité à respecter les engagements de service ou de délai, Qualité du support, Références, Réversibilité : 20 points
Chacun des sous critères de la valeur technique sera analysé pour être noté.
La procédure est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles L. 2123-1. R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4.
et R. 2123-5. du CCP

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 12/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/24 à 18h10

 

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