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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Appel d'offres en vue des Prestations de diagnostics pour des études préalables et propositions techniques en vue de la restauration de la Tour Royale, Monument Historique Classé
Référence	24FS-DCP-0276-Y
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	Le présent marché est relatif à des prestations intellectuelles liées à la Tour Royale, monument historique classé. Le marché a pour objet la réalisation d'études préalables et de propositions techniques en vue d'une restauration ultérieure du monument. Le marché porte sur les phases et missions suivantes : PHASE N°1 : ETUDES PREALABLES -Une étude d'évaluation préalable ; -Un diagnostic global (Diagnostics solidité et pérennité, ainsi que sur la mise aux normes et le respect des réglementations en vigueur du monument existant : électrique, accessibilité ERP) ; -Une mission spécifique géotechnique ; -Une mission spécifique amiante et plomb avant démolition ; PHASE N°2 : PROPOSITIONS TECHNIQUES -Une proposition d'intervention permettant de définir un projet de travaux de restauration, assortie d'un descriptif quantitatif et estimatif ; -Un phasage fonction des urgences et adapté aux capacités financières de la Collectivité ; -Une proposition d'entretien régulier, distinct du projet de travaux de restauration ; -Une proposition d'un carnet de détail signalétique pédagogique et historique du site ; -Des visuels d'intégration des travaux majeurs attendus.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 115 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Qualification minimale exigée : ELEMENTS DE SPECIFICATION DE LA COMPETENCE « Structure (édifice en pierres et son étanchéité) : Calculs, Durabilité de l'édifice par rapport à l'impact de l'environnement de bord de mer »
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/05/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la durée du marché. Le marché est passé pour une durée de 20 mois environ (cf article 1.1.2 du CCAP). Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "valeur technique" noté sur 14 points et critère "prix" noté sur 6 points. Les modalités de règlement des comptes sont indiqué à l'article 3 du CCAP. Pour le versement de l'avance voir article 3.4.2 du CCAP Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCAP. Une visite sur site est obligatoire (cf article 2.4 du règlement de la consultation). Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 12/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/24 à 17h10

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