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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGErelative à la réalisation d'une étude pour l'implantation d'un ou plusieurs établissements et services médico-sociaux de protection de l'enfance sur le site « la Bastidette » à La Crau
Référence	20240340
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, 390 AV DES LICES 83000 TOULON
Description	Le Conseil départemental du Var projette de réaliser une ou plusieurs structure(s) destinée(s) à l'enfance sur la commune de La Crau. La commune projette de permettre cette implantation sur une parcelle de terrain lui appartenant. Cette AMO doit permettre au Conseil Départemental d'être en capacité de définir un projet d'implantation d'établissement d'accueil d'enfants confiés dans le cadre d'une mesure de protection . Ce projet doit venir enrichir et compléter l'offre départementale. L'AMO devra apporter au Département les éléments nécessaires s'agissant de la prise de décisions quant aux solutions opérationnelles et réglementaires les plus pertinentes au vu des enjeux et des intérêts de la collectivité (pilotage du projet bâtimentaire, analyse des hypothèses juridiques Le marché est passé pour 29 semaines à compter de sa notification.(délais d'acceptation par le Département inclus) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 51 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - La lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des 3 principales livraisons effectuées ou des 3 principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Les références et/ou qualifications demandées obligatoires sont les suivantes : Le candidat individuel ou groupement doit impérativement réunir les compétences suivantes : urbanisme réglementaire et opérationnel architecture juridique (droit de l'urbanisme, droit de l'environnement) économie du bâtiment connaissance des problématiques, enjeux sociaux et réglementations des établissements sociaux et médico-sociaux de protection de l'enfance, expérience de travail sur des projets de protection de l'enfance
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire
Renseignements	administratifs Conseil Départemental du Var Direction de la Commande Publique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 10/04/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché est à prix global et forfaitaire (DPGF), il est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1. R. 2123-1.1°, R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP Le régime de propriété intellectuelle s'applique suivant les dispositions des articles 32 à 35 du CCAG/PI. Le marché court de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage de la dernière mission prévue au présent marché. Délai d'exécution du prestataire (hors délais d'acceptation) : Remise du diagnostic:8 semaines à compter de la notification du marché Remise de l'étude de faisabilité:8 semaines à compter de l'admission par le Département du diagnostic Remise du cahier des charges:4 semaines à compter de l'admission de l'étude de faisabilité Le marché est composé de parties techniques.L'arrêt éventuel du marché à l'issue d'une partie technique intervient sans formalités autres que la notification de cet arrêt.Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité suite à l'arrêt de la prestation. Les variantes ne sont pas autorisées Les clauses de réexamen portent notamment sur : > La clause de variation des prix ; > L'adaptation des modalités de paiement ; > Les modifications suite à des circonstances imprévues; > Prestations supplémentaires ou modificatives > Notification de prix nouveaux > La décision de prolongation des délais des prestations; > Le changement de dénomination sociale ou des informations légales ; > Le changement pour une raison extérieure aux parties de l'indice de variation de prix (disparition, remplacement), nécessitant une modification contractuelle par avenant ; > La modification contractuelle par avenant du groupement d'entreprise du fait d'une Restructuration d'un ou plusieurs de ses membres ou de la défaillance du mandataire ou de l'un des co-traitants ; > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles Options dont notamment : - Marché similaire - Le marché n'est pas reconductible Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'un groupement conjoint, en application de l'article R. 2142 24 du CCP, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur La valeur technique est notée sur 60 points maximum (puis portée à 60 %). Elle sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1 :Le candidat décrit et détaille la méthodologie mise en oeuvre dans le cadre des prestations objet du présent marché, ainsi que l'organisation interne (5 points coef 4, soit maximum 20 points) > Sous-critère 2 : Le candidat décrit et détaille l'équipe qui sera chargée de l'exécution des prestations (5 points coef 8, soit maximum 40 points ) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
	Envoi le 18/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/24 à 12h14

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