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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 93 17
SIRET 21830129900010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	TRAVAUX SOUS MARINS D'ENTRETIEN DES MOUILLAGES DES PORTS COMMUNAUX DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Référence	2024/tx plongee
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	port de la Coudoulière et le port de la Méditerranée 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Durée	12 mois
Description	Les prestations comprennent notamment: -les travaux maritimes et portuaires relatifs à l'entretien, à la maintenance, ainsi que les petites améliorations à effectuer sur les ouvrages maritimes et équipements connexes des ports communaux (Port Principal de la Coudoulière et port de la méditerranée). -le nettoyage du port. -mise en place d'anodes sacrificielles le lieu de travail est le port de la Coudoulière et le port de la Méditerranée. le présent accord-cadre est à bons de commande dont les montants limites sont les suivants pour chaque période annuelle: Mini : 20 000 euros (H.T.) / Maxi : 100 000 euros (H.T.). L'accord cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible UNE fois pour une année. Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal	50246000 - Entretien d'équipement portuaire
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale-Commune de SIX FOURS

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :A LA REMISE DES OFFRES Le candidat devra également justifier pour ses plongeurs de la qualification minimum de Scaphandrier classe I mention A minimum ou équivalent reconnu par l'INPP en application de la réglementation en vigueur pour les travaux en milieu hyperbare
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES SERVICE MARCHES Tél : 04 94 34 94 38
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 12/04/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https:// www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la ville : https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 04 94 34 94 38 Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures: - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacités techniques et professionnelles Voies de recours: article 8.2 du RC.
	Envoi le 20/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/24 à 10h13

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