CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DU CASTELLET
M. René CASTELL - Maire
Place du Champ de Bataille
83330 Le Castellet
Tél : 04 94 98 57 91
SIRET 21830035800015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion de la cuisine centrale, confection et livraison de plats cuisinés aux restaurants scolaires
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Groupe Scolaire du Plan du Castellet - 1130 Chemin des Fanges
83330 LE CASTELLET
Durée 12 mois
à compter du 01/07/24
Description Le prestataire a pour mission d'assurer, en totale conformité avec la réglementation et les recommandations des autorités de référence en vigueur ou à venir (cf. annexe Réglementations et recommandations) :
. L'exploitation et la gestion de la cuisine centrale et de ses équipements ;
. L'entretien et le nettoyage des locaux de la cuisine centrale, de ses équipements et matériels selon les modalités prévues au présent contrat ainsi que des environs immédiats dédiés à la livraison des denrées et à l'évacuation des déchets ;
. L'entretien et le nettoyage des locaux, des équipements et matériels des restaurants et de l'office selon les modalités prévues au présent contrat ;
. L'élaboration des menus en conformité avec les prescriptions en vigueur ou à venir du GEM-RCN ;
. L'approvisionnement en denrées conformément aux termes du présent contrat et de son annexe ;
. La confection des repas en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au présent contrat et dans son annexe Prescriptions Alimentaires et selon les normes de sécurité et d'hygiène ;
. Le transport des repas, au moyen de son véhicule isotherme d'une taille suffisante pour effectuer cette prestation, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur ou à venir, sur les restaurants-satellites ;
. Le service des repas auprès des usagers ;
. Le recrutement, l'encadrement et la formation du personnel affecté à la Cuisine Centrale salarié par le prestataire ;
. Le contrôle de la propreté et de l'hygiène, des locaux, des matériels et du personnel affecté à la cuisine centrale, avec notamment la réalisation, à ses frais, des auto-contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ;
. La participation à l'information en matière nutritionnelle ;
. La fabrication et la livraison de repas dits exceptionnels (buffets, cocktails, repas des anciens, élections, etc.) sur commande de la commune, et avec devis préalable et spécifique ;
. Le remplacement de la vaisselle et du petit matériel cassé, détérioré ou disparu ;
. Le tri sélectif des déchets, leur suivi journalier et la participation active à la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
. Le conseil, le renseignement et le suivi en matière réglementaire et organisationnelle en vue d'améliorer le service de restauration scolaire en cours de contrat ;
. L'élaboration et sa mise à jour en tant que de besoin du règlement de service de la restauration scolaire en concertation avec la commune ;
. L'organisation des commissions de restauration, ainsi que la rédaction et la diffusion des comptes rendus de réunion.
. L'élaboration de tableaux de bord permettant le suivi des engagements du délégataire en matière de qualité des produits, de développement durable, de suivi du personnel.
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/04/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie du Castellet
Place du Champ de Bataille
83330 Le Castellet
Tél : 04 94 98 57 90
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 19/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/24 à 10h15

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS