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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations de contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (de catégorie L) du Département du Var (2 lots)

Référence

AC24DIM003

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Les prestations concernent le contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (de catégorie L) du Département du Var (2 lots).
Les véhicules présentés au centre de contrôle technique sont des véhicules légers et véhicules utilitaires, des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (de catégorie L) de différents segments. Certains véhicules équipés de signalisation lumineuse située sur le pavillon peuvent atteindre 3,5 mètres de hauteur et 4,5 mètres d'empattement.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots géographiques (secteur de Toulon/La Garde et secteur de Draguignan).

Code CPV principal

71356100 - Services de contrôle technique

Forme

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue

A titre indicatif, la flotte du Département du Var est répartie comme suit :
LOT 1 (secteur Toulon/La Garde) - nombre de véhicules: 449
LOT 2 (secteur Draguignan) - nombre de véhicules: 275
A titre indicatif, l'information des marchés antérieurs figurent à l'article II.2 du RC.
Le centre de contrôle technique du candidat devra se situer impérativement dans un rayon de :
Pour le lot 1 : 10 km maximum de la mairie de la commune de La Valette-du-Var
Pour le lot 2 : 10 km maximum de la mairie de la commune de Draguignan.
Cette spécification est ouverte à une variante (cf. article II-10 du présent règlement). Celle-ci consiste uniquement à exempter le candidat de la clause de domiciliation du centre de contrôle technique du prestataire dans un rayon de 10 km maximum de la mairie de la commune de La Valette-du-Var ou de Draguignan selon le lot.
Il est possible pour le candidat de préciser à l'article V-2 de l'acte d'engagement les modalités lui permettant de répondre aux prestations dans les délais à la condition qu'il n'y ait pas de surcoût pour l'acheteur. Par exemple, le candidat peut proposer un service de chauffeur.

Options

Oui
Clauses de réexamen modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés au RC.
Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.

Reconductions

Oui

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	Prestations de contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (de catégorie L) du Département du Var sur le secteur géographique des ateliers de Toulon / La Garde Description : Lot n°1 : Prestations de contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (de catégorie L) du Département du Var sur le secteur géographique des ateliers de Toulon / La Garde Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif (série 1 hors TVA et OTC) pour 4 ans (périodes de reconductions comprises). Pour le lot 1, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 10/09/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/06/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Montants par période: Sans montant minimum Montant maximum : 12 000 € HT.	41 396			71356100
N° 2	Prestations de contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (de catégorie L) du Département du Var sur le secteur géographique des ateliers de Draguignan Description : Lot n°2 : Prestations de contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (de catégorie L) du Département du Var sur le secteur géographique des ateliers de Draguignan Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif (série 1 hors TVA et OTC) pour 4 ans ((périodes de reconductions comprises). Pour le lot 2, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 10/07/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/06/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Montants par période: Sans montant minimum Montant maximum : 10 250 € HT.	36 201			71356100

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Avance : sans objet
Cession ou nantissement possible.
Pas de retenue de garantie.

Financement

Le financement et la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP.
Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur. Les factures seront établies par bons de commande.

Forme juridique

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC et notamment: 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC et notamment: 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC et notamment: 3/ L'agrément préfectoral démontrant que le controleur repond aux conditions definies dans le Code de la Route et possede la qualification pour exercer son activite.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
20 % : Valeur Technique
5 % : Valeur Environnementale

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 23/04/24 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV-2 du Règlement de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 20/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/24 à 19h16

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