Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats A LA REMISE DES OFFRES : Conformément au décret n°2019-540 DU 28 MAI 2019 relatif à l'agrément technique des installations explosifs : « la mise en oeuvre des artifices de catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ne peut être effectué que par des personnes titulaires ou sous contrôle direct de personnes titulaires : a/ agrément délivré pour une durée de 5 ans par le préfet du département et b/ Le certificat de qualification au tir d'artifice F4-T2-Niveau 2ES:

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