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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MODERNISATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU GYMNASE RIGUIER - C.E.S JOLIOT. CURIE À CARQUEIRANNE
Référence	20240344-NM/CS/EM
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	GYMNASE RIGUIER - COLLEGE JOLIOT CURIE - avenue du collège 83320 CARQUEIRANNE
Description	La consultation concerne : la MODERNISATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU GYMNASE RIGUIER C.E.S JOLIOT CURIE À CARQUEIRANNE Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail, (art. R4532-1). Les travaux consistent à mettre à niveau les installations de chauffage, de ventilation et de plomberie. Adaptation ponctuelle des équipements sanitaires. Commencement des travaux : Début Juin 2024 Les travaux se dérouleront impérativement pendant les vacances scolaires d'été. Les travaux à l'intérieur du gymnase et le préparateur d'eau chaude sanitaire, devront être terminés pour la rentrée scolaire. La réception des travaux s'effectuera impérativement le 26 août 2024. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 128 100,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) . Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant au maximum) sur les trois derniers exercices, - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : QualiBAT 52.13 (partie chaudière) niveau de technicité supérieur
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera jointe au mémoire technique. Aucune question/réponse n'aura lieu pendant la visite. Si d'éventuelles questions doivent être posées elles le seront via AWS. (suite détails dans Renseignements complémentaires)
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique (voir article 4.2 du RC) 40 % : Prix (voir article 4.2 du RC) 5 % : Critère environnemental (voir article 4.2 du RC)
Renseignements	administratifs Conseil départemental du Var - DBEP Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 19/04/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'opération n'est pas soumise à un Permis de Construire. Le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Détails visite obligatoire : Les entreprises se rendront sur place pour effectuer une visite afin d'effectuer une reconnaissance des lieux en présence du représentant du maître d'ouvrage. Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous auprès de E.MAZZOLENI, référent Technique Principal du Pôle Technique de Toulon Est par téléphone : 06.23.31.96.01, ou par mail : emazzoleni@var.fr en indiquant : - l'objet : visite - le nom de la société ; - le(s) nom(s) de(s) la personne(s) concernées ; - le(s) numéro(s) de téléphone et adresse(s) Courriel(s) de ces personnes. Un rendez sera alors fixé le matin, le mercredi 03 avril et le mercredi 10 avril 2024. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont les suivants : Le point de départ du délai d'exécution des travaux est la date de notification de l'ordre de service. Les travaux devront être réalisés dans le délai de 3 mois (période de préparation incluse) Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il est inclus dans les délais d'exécution des travaux. Les travaux seront exécutés dans un délai de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
	Envoi le 25/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/24 à 17h13 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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