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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| Objet |
MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exercice d'une activité de type marché nocturne Boulevard de la Plage - Agay |
| Référence | 24FS-0654-F |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Christian POIRIER, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur le boulevard de la Plage à Agay pour l'exercice d'une activité économique de type marché nocturne, tous les samedis et dimanches durant la période estivale 2024. |
| Code CPV principal | 79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions |
| Code CPV complémentaire | 55900000 - Services de vente au détail |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Quantité ou étendue |
Autorisation d'occupation du domaine public sur le boulevard de la Plage à Agay, pour permettre une activité de type marché nocturne, de 18h30 à minuit, durant la période estivale 2024, soit à compter du 6 juillet 2024 jusqu'au 1er septembre 2024. Elle sera délivrée, selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable et sans exclusivité. Le montant de la redevance journalière ne pourra être inférieur à 5,00 € par mètre linéaire. Il devra être raisonnablement estimé. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : qualité du projet commercial 30 % : montant de la redevance 20 % : compétences et garanties professionnelles du candidat 20 % : planning |
| Renseignements |
administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali 89 Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali 89 Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 |
| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali 89 Place Sadi Carnot 1er étage BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/04/24 à 15h00 |
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Remise des plis le
24/04/24 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée sur le site dédié AWS. |
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| Envoi le 28/03/24 à la publication | |
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