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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SA ERILIA, SOCIÉTÉ À MISSION
Mme Nathalie CALISE - Secrétaire Générale
72 bis rue Perrin Solliers
BP 13291 - 13291 MARSEILLE - 06
Tél : 04 91 18 45 45
SIRET 05881167000015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements, 85 stationnements et un transformateur sis 137 rue Jean Giono- 83380 ROQUEBRUNE- SUR -ARGENS
Référence	656
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	137 Rue Jean Giono 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Description	Marché de maîtrise d'oeuvre (type loi MOP) à compter de la mission APD (dossier de permis de construire déjà réalisé) y compris missions complémentaires G2 PRO et G4 / Exe partielle et OPC. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux est de 20 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 2ème trimestre 2025 Montant Prévisionnel des Travaux : 5.055.000,00 € HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Label Visé : NF HABITAT HQE/RE 2020 Label Bio sourcés Niveau 02
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi sur l'architecture du 3 janvier 1977
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/05/24 à 12h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le mandataire ne peut faire partie d'un autre groupement. Cependant, un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être obligatoirement constituée : -un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ; --un économiste de la construction --un OPC -d'un ou plusieurs BET regroupant les compétences suivantes : techniques du sol/géotechnique terrassements, voieries, réseaux enterrés gros oeuvre fluides, génie climatique (réseaux et installations) électricité (courants forts et courants faibles) compétence en projets biosourcés La forme du groupement imposé à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. pour la bonne exécution du marché. Si le groupement est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au pouvoir adjudicateur. Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 330.756,00 € HT dont un chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire de 110.250,00 euros HT
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 27/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/03/24 à 17h24

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