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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON Tél : 07 76 19 90 91 SIRET 22830001800113 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | RÉALISATION D'ÉTUDES D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ URBANISTIQUE ET SPATIALE EN AMONT DE LA RÉALISATION DE PROJETS BÂTIMENTAIRES INTERVENANT SUR LE PATRIMOINE BÂTI OU NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR |
Référence | 20240487-NM/BB/PG |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL05 |
Description | La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Réalisation d'Études d'opportunité et de faisabilité urbanistique et spatiale en amont de la réalisation de projets bâtimentaires, intervenant sur le patrimoine bâti ou non bâti du Département du Var Le présent marché a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage en amont d'un projet afin de déterminer les potentiels d'un foncier dans le cadre d'un futur projet de construction neuve ou de réhabilitation / restructuration /extension d'un bâtiment public ou d'un groupe de bâtiments publics. En cela, il constitue une ressource d'aide à la décision, en amont des opérations bâtimentaires. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dont notamment : le code de l'urbanisme le code de l'environnement le code de la construction et de l'habitation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel : 20 000 €HT et montant maximum annuel : 250 000 €HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 221 000,00 € |
Options |
Oui Les options et clauses de réexamen sont définies à l'article 3.2.2 du RC. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. |
Reconductions |
Oui Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE (voir article 10.2 du RC) 40 % : PRIX (voir article 10.2 du RC) |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/24 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats individuels ou au sein d'un groupements devront obligatoirement disposer des qualifications et compétences suivantes : architecte DPLG ou HMONP maîtrise de l'urbanisme réglementaire et opérationnel maîtrise du droit de l'urbanisme et de l'aménagement maîtrise des procédures environnementales En cas de groupement, le mandataire du groupement devra obligatoirement être détenteur de la compétence en matière d'urbanisme réglementaire et opérationnel. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
Envoi le 28/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/24 à 11h13 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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