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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à procédure adaptée en vue d'exécution de prestations de contrôle technique pour les véhicules motorisés de la Ville de Toulon, en 3 lots.
Référence 24AS-DCP-0280-K
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Avenue de la République
83056 Toulon
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne l'exécution de prestations de contrôle technique et de contrôle anti-pollution pour les véhicules ? 3.5 t, poids lourds, véhicules > à 3,5t, deux-roues motorisées de la Ville de Toulon, en 3 lots.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - Commune.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 14 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de contrôles technique et anti-pollution pour les véhicules particuliers et utilitaires d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Description : Les masses financières annuelles sont les suivantes :
- Montant minimum annuel : 2 400 € HT soit 3 000 € TTC,
- Montant maximum annuel : 22 000 € HT soit 26 400 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution: Le lieu d'exécution sera les locaux du futur titulaire. 		11 500 71356100
N° 2 Prestations de contrôles technique et anti-pollution pour les véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes (véhicules de transport public, véhicules de transport de marchandise).
Description : Les masses financières annuelles sont les suivantes :
- Montant minimum annuel : 600 € HT soit 720 € TTC,
- Montant maximum annuel : 3 000 € HT soit 3 600 € TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution: Le lieu d'exécution sera les locaux du futur titulaire. 		1 500 71356100
N° 3 Prestations de contrôle technique des véhicules deux-roues motorisés.
Description : Les masses financières annuelles sont les suivantes :
- Montant minimum annuel : 600 € HT soit 720 € TTC,
- Montant maximum annuel : 3 000 € HT soit 3 600 € TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution: Le lieu d'exécution sera les locaux du futur titulaire. 		1 500 71356100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Toulon
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 36 32 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.
Le marché est établi sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires du lot considéré. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées.
Aucune avance ni garantie à première demande ne sont prévues au présent accord-cadre.
Une clause de réexamen est prévu à l'article 5 du CCP.
Les procédures de recours sont inscrites à l'article 8 du RC.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Prix noté sur 16 points,
- le critère Valeur Technique noté sur 04 points.
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
  Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/24 à 16h15

 

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