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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00 SIRET 26830066200015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Service de livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon |
| Référence | 2024002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
Chemin de la Ressence 83100 TOULON |
| Durée |
48 mois à compter du 10/06/24 |
| Description | Le présent marché a pour objet le service de livraison de raps à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon. La livraison des repas à domicile repose sur deux services : - La direction de l'autonomie dont le service autonomie à domicile qui gère les bénéficiaires (entrées, sorties, absence temporaires, contacts, coordonnées,). Il est situé au siège du CCAS : 100 rue des Remparts 83000 TOULON - Le Service Restauration qui comprend : o L'U.P.C. confectionne des repas pour les personnes âgées hébergés à l'EHPAD et pour les bénéficiaires à domicile. De plus les 3 résidences autonomie ont chacune leur cuisine de production en directe. Ce service produit environ 675 repas par jour du lundi au vendredi. o Le service portage de repas à domicile qui livre les repas du lundi au vendredi. |
| Code CPV principal | 55320000 - Services de distribution de repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le marché est décomposé en 3 tranches (cf article 3-2 du règlement de la consultation) : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Condition relative à l'aptitude à exercer une activité professionnelle : inscription registre professionnel ou agrément autorisant à transporter des denrées alimentaires. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : La qualité de l'offre 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/05/24 à 14h00 Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est dit ordinaire. Il ne fera pas l'objet de bon de commande. Il fera l'objet d'ordre de service Un « ordre de service » est la décision de l'acheteur qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché Le marché est composé de prestations régulières et récurrentes traitées à prix unitaires qui donneront lieu à une facturation mensuelle au vu des quantités réellement livrées quotidiennement. Le marché est décomposé en tranche. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la tranche ferme (= 1er jour de livraison). La date de démarrage prévisionnelle des prestations de la tranche ferme est le 10 juin 2024. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
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Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24 à 17h17 |
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