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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Relance suite à infructueux RD 559 PR135+640 à 135+658 - Réparation du mur de soutènement pied de talus M2581-Commune de Saint-Raphaël
Référence	20240463
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	83700 SAINT RAPHAEL
Description	Les prestations concernent des travaux de réparation du mur de soutènement pied de talus de la RD559 entre les PR 135+640 et 135+658 sur la commune de Saint Raphaël. La consultation fait suite à une précédente infructueuse, et est donc relancée par l'acheteur. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de septembre 2024.
Code CPV principal	45262620 - Murs de soutènement
Code CPV complémentaire	45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : cf. RC et notamment 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. RC et notamment 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. RC et notamment 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin OU Qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) : - 7261 Structures en maçonnerie - jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie - 7263 Structures en maçonnerie - reprise des maçonneries
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale
Renseignements	administratifs correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 14/05/24 à 20h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Clause de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire possible.
	Envoi le 04/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/24 à 16h11

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