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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION
M. Frédéric MASQUELIER - Président
624 Chemin Aurélien
83700 SAINT RAPHAEL
Tél : 04 94 19 31 00
SIRET 20003531900108
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Révision n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et actualisation et finalisation du document d'aménagement, artisanal, commercial et logistique (DAACL)
Référence 2024A002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
83700 SAINT-RAPHAEL
Durée 24 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
LOT 1-Tranche Ferme - Accompagnement à l'élaboration du projet jusqu'à la délibération d'arrêt du projet et intégration du DAACL
LOT 1-Tranche Optionnelle - Accompagnement de l'arrêt du projet à son approbation : comprenant la phase de consultation des personnes publiques associées et l'enquête publique
LOT 2- Tranche Ferme - Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Révision du SCoT - Diagnostic, rédaction du projet et animation de la démarche jusqu'à son approbation
Description : Révision du SCoT - Diagnostic, rédaction du projet et animation de la démarche jusqu'à son approbation
Lieu d'exécution : Adresse de transmission des livrables :
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
624 Chemin Aurélien
CS 50133
83707 SAINT RAPHAEL CEDEX 		  79311000
N° 02 Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Description : Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Lieu d'exécution : Adresse de transmission des livrables :
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
624 Chemin Aurélien
CS 50133
83707 SAINT RAPHAEL CEDEX 		  79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
40 % : Prix
15 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
service commande publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/04/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Certaines tranches sont découpées en phases :
LOT 1 Tranche Ferme :
- Phase 1 : Elaboration du Projet d'aménagement stratégique
- Phase 2 : Elaboration du Document d'Orientation et d'objectif
- Phase 3 : Rédaction du projet et des annexes de SCoT en vue de son arrêt
LOT 1 Tranche Optionnelle :
- Phase 1 : Consultation des Personnes publiques associées
- Phase 2 : Enquête publique
- Phase 3 : Finalisation du projet
LOT 2 : Pas de phases
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
  Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/24 à 17h16
Publication aux supports de presse suivants : La Marseillaise - Ed. du 83, Var Matin

 

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