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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 SIRET 23130002100012
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE L'ATTRIUTION DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLACEMENTS 22 ET 22Bis SUR LE DOMAINE PUBLIC DE L'AERODROME DE VINONS SUR VERDON. |
| Référence | AMI AERODROME VINON |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRL |
| Lieu d'exécution principal |
Aérodrome de Vinons sur Verdon, route de l'aérodrome 83560 VINON SUR VERDON |
| Durée de la concession |
96 mois |
| Description | Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres). |
| Code CPV principal | 63734000 - Services de hangar |
| Code CPV complémentaire | 63731000 - Services d'exploitation d'aéroport |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
A l'issue de la procédure de sélection, la Région et l'opérateur-partenaire retenu concluront la/les convention(s) d'occupation concernées par le Projet. . |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conditions générales de l'occupation : la présente autorisation est temporaire, précaire et révocable. Durée de l'autorisation: La durée de l'occupation est de 08 ans. L'autorisation prend effet à sa notification. A l'expiration de l'autorisation, l'occupant ne bénéficiera d'aucun droit à renouvellement. L'autorisation ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement. Le Candidat pourra être un groupement associant par exemple un opérateur technique et autre opérateur ou une société réunissant l'ensemble de ces compétences. Questions en cours de procédure : Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre uniquement par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr Redevance annuelle versée à la Région du fait de l'occupation : A titre indicatif, la part forfaitaire, actualisée chaque année suivant l'indice des loyers est de l'ordre de 9 000€. La Région souhaite réévaluer ses tarifs appliqués aux autorisations d'occupation temporaires délivrées sur ses aérodromes régionaux. Cette évolution ne devrait pas porter la part forfaitaire appliquée aux dépendances objet de la présente AMI au-delà de 16 000€. La part variable est fixée à 1% du chiffre d'affaires H.T. réalisé sur le domaine public régional aéronautique de Vinon sur Verdon. Cette part variable sera porté au vote de l'assemblé régionale préalablement à l'attribution de l'autorisation d'occupation. L'occupant peut proposer un montant supérieur dans le cadre de sa proposition. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Provence Alpes Côtes d'Azur - Direction des Infrastructures et des équipements Service Grands Equipements Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 57 52 58 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
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Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/24 à 08h10 |
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