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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Eric CALLES - Directeur
Direction des espaces naturels forestiers et agricoles
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON - 83076
Tél : 04 83 95 67 90
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Maîtrise d'oeuvre relative à l'Aménagement de l'espace naturel sensible de l'Abbaye - l'Abois - Commune de LA CELLE
Référence	20240144
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	La consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre relative à l'Aménagement de l'espace naturel sensible de l'Abbaye - l'Abois Commune de LA CELLE Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : TRANCHE FERME (TF) -Etudes préliminaires (EP) -AVP -PRO - ACT comprenant : ACT1 : Elaboration du DCE (incluant le planning OPC) ACT2 : Analyse des offres - VISA - DET - OPC - AOR Mission complémentaire (MC) : Rédaction des pièces techniques du marché d'entretien Le contenu des éléments de mission relatifs à la tranche ferme est détaillé à aux articles 6 et 7 du Programme. TRANCHE OPTIONNELLE (TO) : Tranche optionnelle (TO) : Dossier de demande de permis d'aménager Le contenu de la tranche optionnelle est détaillé à l'article 5 du Programme.
Code CPV principal	71420000 - Services d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 255 500 € HT. A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux est de 6 mois. Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de septembre 2024.
Options	Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique, dans les cas listés à l'article 2.5.2 du règlement de consultation. Marché similaire: un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du Code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option A s'applique: cf. article 8.1 du CCAP. Cession ou nantissement de créance possible.
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du Code de la commande publique. Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues à l'article 11.2 du CCAG-MOE.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études conjoint ou solidaire qui comportera obligatoirement au minimum : - un paysagiste disposant d'un diplôme de niveau bac+5 ou titulaire du titre de paysagiste-concepteur En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le paysagiste (niveau bac+5 ou ayant le titre de paysagiste-concepteur). Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : cf. RC et notamment: 1/ La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, la justification à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1. à L.2141-5. et L.2141-7. à L.2141-11. du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. RC et notamment: 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. RC et notamment : 3/ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat : - Paysagiste disposant d'un diplôme de niveau bac +5 ou titulaire du titre de paysagiste-concepteur ou tout autre diplôme/titre équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 30 % : Prix 5 % : Valeur environnementale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/05/24 à 20h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation : Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 10/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/24 à 11h12

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