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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE GRIMAUD
Monsieur le Maire
Rue de la Mairie
83310 GRIMAUD
Tél : 04 94 55 69 13
SIRET 21830068900013

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation intérieure des « Jardins de Grimaud »
Référence	24-021-00-PP
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Traversée du village - RD 558 83310 Grimaud
Durée	3 mois
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Réhabilitation intérieure d'un immeuble , aménagement et réalisation d'appartements en RdJ, RdC et étages, tout en tenant compte des contraintes de copropriété et d'urbanisme.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Présentation de 3 réalisations similaires. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Attestation d'activités d'architecture - Code INSEE -71-11Z
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Pondération selon les critres suivants : Garanties et capacités techniques et financières - 30.0% Capacités professionnelles - 30.0% Compétences, références et moyens - 40.0% La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les 3 candidats admis à présenter une offre, devront adresser leur demande sur le profil acheteur www.achatpublic.com (rubrique Question/Réponse) en précisant leur nom, leurs coordonnées téléphoniques et mail. Une réponse personnelle leur sera alors adressée pour la prise de rendez-vous.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Coût
Renseignements	administratifs service commande publique Tél : 04 94 55 57 32
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures	Remise des candidatures le 29/04/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Tribunal territorialement compétent et obtention des renseignements relatifs à l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 11/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/24 à 09h10

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