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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| Objet |
AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation d'un local partagé sous la promenade de Lattre de Tassigny - plage du Veillat -pour l'exploitation d'une activité de paddle |
| Référence | 24FS-0656-Q |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée de la SARL TAKE MY BOAT, représentée par son co-gérant Monsieur Grégory GIRARDIN, qui fait une proposition d'occupation d'un local partagé sis sous la promenade de Lattre de Tassigny, plage du Veillat, pour l'exercice d'une activité économique de location de paddle. Avant de délivrer le titre autorisant cette occupation, la Commune souhaite s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. |
| Code CPV principal | 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Code CPV complémentaire | 92600000 - Services sportifs |
| 92620000 - Services liés au sport | |
| Quantité ou étendue |
Mode de passation : Convention d'occupation temporaire, non constitutive de droits réels, consentie à titre précaire et révocable. Période d'exploitation : Du 1er mai au 30 septembre 2024. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité du projet commercial et des installations 30 % : Redevance proposée 20 % : Compétences et garanties professionnelles du candidat |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Saint-Raphaël - service urbanisme Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Tél : 04 94 82 15 37 techniques Mairie de Saint-Raphaël - service urbanisme Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Tél : 04 94 82 15 37 |
| Documents |
Mairie de Saint-Raphaël - service urbanisme Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Tél : 04 94 82 15 37 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/04/24 à 16h00 |
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Remise des plis le
23/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée sur le site dédié AWS. |
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| Envoi le 12/04/24 à la publication | |
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