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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER
M. Yann LE BRAS - Directeur du CHITS
Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 04 83 77 21 92 - Fax : 04 83 77 21 67
SIRET 26830012600177

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	MOE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE L'EHPAD LA CHÊNAIE AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FRÉJUS SAINT RAPHAËL
Référence	24DAT0006
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRL05
Description	Le Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (CHIFSR) souhaite refondre son pôle Gérontologique existant. Les actions projetées concernent aussi bien le volet médico-social, avec le regroupement des deux EHPAD publics existants sur le territoire intercommunal, celui de Saint-Raphaël - "la Chênaie'', et celui situé à "Puget-sur-Argens'' - Saint-Jacques, que le volet sanitaire avec la rénovation de l'ensemble USLD - SSR - UCC. L'objectif est de créer un site « unique », dédié à l'accompagnement des personnes âgées dépendantes et non dépendantes, en conservant un positionnement privilégié au centre de la commune Raphaëloise, sur une emprise foncière historique, dédiée à la santé depuis la fin du 19ème siècle. Cette refonte s'organise en deux temps, un premier, objet de ce concours de MOE, autour du regroupement des deux EHPAD avec la réhabilitation et l'extension de "La Chênaie'', et un second qui s'attachera à rénover les services sanitaires. Le CHI FSR souhaite proposer à travers cette première phase projet, un pôle médico-social renouvelé, modernisé et proposant de nouveaux services aux résidents mais aussi à des usagers extérieurs (personnes âgées à domicile, aidants…). Surface de plancher à réhabiliter = 1 860m² Surface de plancher en extension (hors pk souterrain) estimé à 2 780m² Surface de plancher aménagée pour le stationnement des véhicules estimé à 398m²
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	45262800 - Travaux d'extension de bâtiments
	45454000 - Travaux de restructuration
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : ARTICLE 8 DU RC Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus VOIR ARTICLE 7 DU RC Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. VOIR ARTICLE 7 DU RC Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. VOIR ARTICLE 7 DU RC
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Article 14 du RC Montant de la prime : 77 000 euros HT
	Détail des paiements à verser à tous les participants Article 14 du RC
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets	ARTICLE 13 DU RC Critère 1 : Qualité architecturale et d'insertion urbaine Au regard de la qualité d'intégration urbaine, du parti architectural et de la relation au site, de la qualité des accès et du traitement des espaces extérieurs - aussi bien à l'intérieur de l'emprise projet qu'avec les avoisinants Critère 2 : Adéquation du projet par rapport aux exigences fonctionnelles et techniques Au regard du respect des objectifs et contraintes fonctionnelles, de la qualité du parti constructif (solutions techniques, matériaux, équipements) et de la durabilité, du respect des exigences réglementaires et du respect des surfaces Critère 3 : Qualité environnementale Au regard de la prise en compte des objectifs et prescriptions du programme en matière de développement durable et QEB et de la qualité des propositions en matière de performances et d'efficacité énergétique Critère 4 : Calendrier et phasage Au regard de la cohérence du phasage et du calendrier prévisionnel Critère 5 : Economie du projet Au regard de la cohérence de l'enveloppe financière par rapport au projet proposé, et de l'incidence des choix architecturaux sur le coût global (travaux, fonctionnement, maintenance)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le concours est organisé en deux phases successives : - la phase relative à la remise et à l'examen des candidatures - la phase relative à la remise et à l'examen des plans et des projets remis par les candidats autorisés à concourir
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer 54, rue Henri Sainte Claire Deville 83056 TOULON Tél : 09 94 14 50 00 - Fax : 04 83 77 21 67
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 15/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/24 à 16h21

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