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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE LE PRADET
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Parc Cravéro
83220 Le Pradet
Tél : 04 94 08 69 47 - Fax : 04 94 08 69 49
SIRET 21830098600013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	24-PR-011 - NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS COMMUNAUX DES ZONES 5, 6, VITRERIES ET PRESTATIONS SPÉCIFIQUES - Relance de procédure suite à l'abandon de procédure (article R2185-1 du Code de la Commande publique)
Référence	24FS-MP-0274-D
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois à compter du 02/08/24
Description	Cette consultation est une relance suite à l'abandon de procédure, article R2185-1 du code de la Commande publique. La consultation initiale était divisée en 2 lots. Le lot 1 est actuellement en cours d'attribution. Cette procédure ne concerne que: le lot 2 "Nettoyage courant des zones 5, 6, vitreries et prestations spécifiques". Marché mixte, à prix global et forfaitaire et en accord cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum de 1000 € HT/an et maximum de 30 000 € HT/an.
Code CPV principal	90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Clause glissante: Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maximum. Clauses de réexamen: Ajout ou substitution de prix, Ajout ou suppression de sites, modification de fréquences, Evènement imprévisible.
Reconductions	Oui Durée initiale du marché : 12 mois - Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois soit 4 ans maximum toutes périodes confondues.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Le DC1 ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Le DC2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/05/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La visite du site est facultative. Des échantillons sont demandés. Aucune variante n'est autorisée. Les quantités mentionnées dans le DENC le sont à titre purement indicatif afin de permettre le jugement des offres. Références de publication de la consultation initiale: - Profil acheteur 24FS-MP-0271-P le 30/01/2024 - BOAMP 24-11243 le 01/02/2024 - JOUE 66626-2024 le 01/02/2024
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2028
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 16/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/24 à 11h10

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