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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA CRAU M. Christian SIMON - Maire Hôtel de Ville Boulevard de la République 83260 LA CRAU Tél : 04 94 01 56 73 SIRET 21830047300186
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | APPEL A PROJET POUR LA PLANTATION ET L'EXPLOITATION D'UN VIGNOBLE SUR LA COMMUNE DE LA CRAU |
| Référence | AAP VIGNOBLE |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRL05 |
| Description | La Commune de LA CRAU possède des parcelles quartier de la Gensolenne pour une surface totale de 4ha 98a 44ca. Ces parcelles sont référencées sous les numéros de cadastre suivants : BI 515, BI 516, BI 544, BI 546. La superficie utile est de 45 220m². Le présent appel à projets a pour objet de confier à un agriculteur l'exploitation, en vue d'une activité vitivinicole, de ces parcelles. La Mairie de LA CRAU souhaite mettre en valeur ces parcelles avec les objectifs suivants : - donner une vocation économique viticole à ces parcelles dans le cadre d'une bonne gestion des fonds publics, ce en favorisant l'installation ou la stabilisation de l'exploitation d'un jeune agriculteur ; - mettre en valeur les parcelles concernées par l'aménagement paysager de l'entrée de ville ; - favoriser l'établissement de liens avec le tissu économique agricole local, notamment avec la cave coopérative de LA CRAU (LE CELLIER DE LA CRAU) avec laquelle pourra être mis en place un partenariat étroit en fonction de la volonté du preneur ; |
| Code CPV principal | 77110000 - Services liés à la production agricole |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Quantité ou étendue |
Considérant l'intérêt économique du projet et les potentiels preneurs qui pourraient être intéressés par ladite opération, la Commune souhaite organiser, librement et volontairement, une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, et ce en vue de l'attribution d'un bail rural d'une durée de 25 années pour l'exploitation vitivinicole des parcelles. Le présent appel à projet s'adresse donc à tout opérateur économique, agriculteur, qui souhaite créer et/ou développer une activité vitivinicole sur cet espace. Une fois le projet retenu, un bail rural d'une durée de 25 ans non renouvelable actera les conditions d'exploitation des biens loués. |
| Conditions de participation | |
| La prestation est réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité économique du projet 40 % : Qualité environnementale du projet 10 % : Montant total prévisionnel du loyer du fermage sur la durée totale du bail proposé par le candidat pour un classement des parcelles en IGP « VAR » 10 % : Niveau de qualification professionnelle du porteur de projet |
| Documents |
Documents payants : Non |
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Remise des plis le
24/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/24 à 00h00 Lieu : LA CRAU |
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| Renseignements complémentaires | |
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Si vous êtes intéressé par ce projet, vous devez postuler auprès de la Commune de LA CRAU. Pour ce faire, vous devez télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la ville à l'adresse indiquée dans le présent avis. La date et l'heure limites de dépôt des dossiers sont fixées au vendredi 24 mai 2024 à 17h00. Pour tout renseignement complémentaire concernant cet appel à projet, les candidats transmettent impérativement leur demande auprès de la Direction Générale de la ville, par mail : jpgrima@villedelacrau.fr. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de La Crau M. GRIMA Bvd de la république Hôtel de Ville 83260 LA CRAU |
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| Envoi le 17/04/24 à la publication | |
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