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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

Prestation de service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs.

Référence

240013

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

TOULON
83000 Toulon

Durée

12 mois

Description

Dans le cadre du présent marché, les déchets à collecter et traiter par le titulaire sont les suivants :
- déchets ménagers assimilés (DMA) : par DMA il est entendu les ordures ménagères résiduelles (OMR) et les emballages ménagers recyclables (EMR) non dangereux,
- papiers et cartons,
- emballages en plastique, emballages métalliques et petits métaux.

Code CPV principal

90511200 - Services de collecte des ordures ménagères

Code CPV complémentaire

90511000 - Services de collecte des ordures

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 191 672,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le territoire de l'aire toulonnaise. Description : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel: 10 000.00 € HT Montant maximum annuel: 110 000.00 € HT L'estimation indiquée pour chaque lot correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif pour un an Lieu d'exécution: Le périmètre du lot 1 comprend les bâtiments situés dans : la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume la Métropole Toulon Provence Méditerranée la communauté de communes vallée du Gapeau La communauté de communes Méditerranée Porte des Maures.	90 896	90511200
N° 2	Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le territoire hors aire toulonnaise. Description : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 € HT Montant maximum annuel : 105 000 € HT L'estimation indiquée pour chaque lot correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif pour un an Lieu d'exécution: Le périmètre du lot 2 comprend les bâtiments situés dans : La Communauté de communes coeur du Var, La Communauté de communes Golf de Saint Tropez La Communauté de communes Pays de Fayence, Communauté de communes Provence Verdon. La Communauté de communes Lac et Gorges du Verdon La Communauté d'agglomération Provence verte, La Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon La Communauté d'agglomération Esterel côte d'AZUR	100 776	90511200

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - L'agrément sanitaire en cours de validité pour chaque site de traitement de déchet

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du Détail Estimatif Quantitatif
35 % : Performances environnementale
25 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Renseignements

administratifs
Conseil Départemental du Var

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 13/05/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La valeur estimée indiquée correspond au cumul de l'estimation des deux lots.
Il sera conclu un marché ou des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Chaque marché est passé pour une période ferme de un an à compter de la date de notification de celui-ci. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
Les variantes ne sont pas acceptées
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En effet, au regard de la spécificité des prestations concernés (collecte et traitement des déchets ménagers), il ne peut être envisagé une rupture dans la réalisation des prestations fournies et à ce titre, cette forme de groupement garantit une continuité du service.
Les clauses de réexamen portent notamment sur
- Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles
- Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.
- Les substitutions des services et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires
- Révision du nombre et des contenances de bacs de collecte des déchets mis à disposition et / ou révision des fréquences et jours de passage pour effectuer la récupération des bacs de collecte
- Ajout ou retrait des sites.
- La durée des marchés pourra être prolongée, par voie d'avenant pour une durée maximum de 3 mois.
- les options dont notamment :
marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
Le jugement du critère de la valeur technique pondérée à 25 % sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique (et environnemental) selon les sous critères énoncés ci dessous :
SOUS-CRITÈRE 2.1 : Présentation des moyens humains - Moyens en personnel et qualifications pour réaliser les prestations du présent marché - noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points.
SOUS-CRITÈRE 2.2- Présentation des moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent marché - noté sur 5 points coefficient 3 soit 15 points.
Le jugement du critère Performance Environnementale notée sur 35 points sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique et environnemental selon les sous critères énoncés ci dessous :
SOUS-CRITÈRE 3.1 : Présentation des modalités de traitement des déchets collectés dans le cadre du marché que le candidat s'engage à mettre en oeuvre - noté sur 5 points coefficient 3 - soit 15 points
SOUS-CRITÈRE 3.2 - Présentation des filières de valorisation et engagement du candidat sur le pourcentage de déchets recyclés (Cf. ART 9 Cahier des clauses Particulières) - noté sur 5 points coefficient 4 - soit 20 points
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06

Envoi le 18/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/24 à 16h17

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