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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISE A DISPOSITION DE VEHICULES DE TRANSPORT ET DE CONTENANTS (FMA ET BENNES), EVACUATION ET DECHARGEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX SUR LES SITES DE TRAITEMENT DESIGNES PAR LE SITTOMAT DEPUIS LE SITE DE TRANSFERT DE PIERREFEU-DU-VAR
Référence	MAPA2024-07
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	83390 Pierrefeu du Var
Durée	12 mois
Description	Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - Mise à disposition de tracteurs, de porteurs movibenne, de contenants (FMA et bennes) - Evacuation et déchargement des déchets non dangereux sur les sites de traitement désignés par le SITTOMAT depuis le site de transfert de Pierrefeu-du-Var situé Ecopôle de Roumagayrol -Route de Collobrières-83390 PIERREFEU DU VAR.
Code CPV principal	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire	90512000 - Services de transport des ordures ménagères
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les sites sont : - site de transfert de Pierrefeu-du-Var situé Ecopôle de Roumagayrol Route de Collobrières 83390 PIERREFEU DU VAR - Centre de Tri situé 4 All. de Vaugrenier 83490 LE MUY - ISDI de Manjastre situé Chemin de Manjastre 83230 BORMES LES MIMOSAS Voir renseignements complémentaires.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Performance environnementale
Renseignements	administratifs contact@sittomat.fr Tél : 04 94 89 64 94
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire, elle donnera lieu à la remise d'un certificat de visite à joindre dans les pièces de l'offre. Les sites sont les suivants : - site de transfert de Pierrefeu-du-Var situé Ecopôle de Roumagayrol Route de Collobrières 83390 PIERREFEU DU VAR - Centre de Tri situé 4 All. de Vaugrenier 83490 LE MUY - ISDI de Manjastre situé Chemin de Manjastre 83230 BORMES LES MIMOSAS Les demandes de rendez-vous sont à adresser uniquement via la plateforme AWS à l'adresse suivante: https://agysoft.marches-publics.info/ Les dates et horaires proposés sont les suivants : - Mardi 30/04 matin ou 15h ou - Jeudi 16/05 matin Toute entreprise remettant une offre de prix suite à la visite est réputée : - avoir pris connaissance des accès et des lieux, - avoir pris connaissance de tous les éléments généraux et locaux en relation avec leur prestation, - avoir apprécié exactement les conditions d'exécution des prestations quant à leur nature et leur importance, ainsi que l'ensemble des sujétions dues. La date limite pour solliciter une visite est fixée au mardi 7 mai 12h. Le critère 2 N2 Valeur technique est noté sur 100 points pondéré à 35%. Il comprend 3 sous-critères : - Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points - Moyens mis en oeuvre : 40 points - Liaison organisationnelle avec le gestionnaire du site de transfert :20 points Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra ensuite être reconduit deux (2) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
	Envoi le 24/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/24 à 10h12

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