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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint niveau Esquisse plus prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement de l'anse Tabarly et requalification de la base nautique intégrant une écobase de la mer
Référence	24FS-DCP-0284-X
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRL05
Description	Le présent concours restreint niveau Esquisse plus (ESQ+) concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réaménagement de l'anse Tabarly et requalification de la base nautique de Toulon intégrant une éco-base de la mer. La ville de Toulon souhaite poursuivre l'activité sur ce site majeur dont les qualités de surfaces disponibles, de dessertes et d'accès à un bassin adapté pour l'apprentissage des sports nautiques permettent une implantation opportune et adaptée du futur équipement. La volonté est de créer une nouvelle base nautique, adaptée aux pratiques actuelles et intégrant une éco-base de la mer. L'opération porte sur une réflexion globale concernant le futur établissement de la base nautique et les espaces publics attenants le bâtiment : les parcours piétons, les aménagements paysagers, le stationnement, la plage. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux, VRD et espaces verts (avec mobilier d'intérieur, aménagement scénographique et mobilier complet de l'éco base) s'élève à 9.004.750,00 € HT (valeur septembre 2023). Le planning prévisionnel du concours est détaillé dans le Règlement de concours.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - Pertinence et qualité des références présentées par l'équipe candidate appréciées au regard de l'objet de la consultation avec des références sur projet de complexité ou technicité équivalente (notée /12) - Qualification et qualité de l'équipe candidate en cohérence avec la capacité technique et professionnelle (notée / 8) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) En application de l'article R 2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, joint au Dossier de Consultation des Entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un Document Unique de Marché Européen. Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. En application de l'article R2142-5 du CCP, le candidat (candidature individuelle ou groupement d'opérateurs économiques) devra justifier obligatoirement de l'aptitude suivante : Inscription à l'ordre des Architectes (en cours de validité au moment du dépôt des candidatures) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'Acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance (en cours de validité au moment du dépôt des candidatures) permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Cette disposition s'applique à tous les membres du groupement soumissionnaire. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - certification d'aptitude à l'exercice du rôle d'accompagnateur BDM fourni par Envirobat (en cours de validité au moment du dépôt des candidatures)
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Les candidats seront indemnisés chacun sur la base de 60.000 € HT pour leur projet rendu. Ce montant correspond à la remise de l'esquisse PLUS ainsi que la remise de la prestation complémentaire suivante : Vidéo de présentation d'une durée de maximum une minute au format mp4.
	Détail des paiements à verser à tous les participants La prime est versée par l'Acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'Acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés - Membres élus de la CAO, - Membres qualifiés dans les compétences demandées par la maîtrise d'ouvrage - Experts de la maîtrise d'ouvrage
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 14/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La composition du jury sera arrêtée ultérieurement sur proposition du président du jury. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat retenu est une mission de base à laquelle s'ajoutent la mission supplémentaire OPC et 12 missions complémentaires. Les 12 mission complémentaires sont les suivantes: Mission complémentaire N°1 : Signalétique; Mission complémentaire N°2 : Etudes géotechniques G2 et G4; Mission complémentaire N°3 : Système sécurité incendie (SSI); Mission complémentaire N°4 : Devis Quantitatif Estimatif (DQE); Mission complémentaire N°5 : Accompagnateur BDM; Mission complémentaire N°6 : Maintenance; Mission complémentaire N°7 : Visuels de communication; Mission complémentaire N°8 : Pilotage la cellule de synthèse; Mission complémentaire N°9 : Réalisation du dossier Loi sur l'Eau; Mission complémentaire N°10 : Définition du mobilier à mettre en oeuvre (MOB); Mission complémentaire N°11 : Assistance du maître d'ouvrage pour l'insertion du « 1% artistique»; Mission complémentaire N°12 : Scénographie de l'éco-base. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnels. Le projet devra s'inscrire dans une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Bronze a minima. L'Acheteur à décidé de fixer des niveaux minimaux de capacité proportionnés à l'objet du marché. Le candidat devra ainsi justifier au minimum des capacités techniques et professionnelles suivantes : Architecture et paysage; Ingénierie Structure; Ingénierie thermique et énergétique; Ingénierie Fluides; Acoustique; Voierie, réseaux divers et espaces verts; Qualité environnementale du projet; ingénierie environnementale et biodiversité; Accompagnateur BDM; Ingénierie géotechnique; Ingénierie hydraulique; Ordonnancement Pilotage Coordination de chantier; Infographie; Scénographie; Economie de la construction. Concernant la phase projet : les projets seront évalués selon les critères suivants (dont le détail figure dans le règlement de concours): Qualité de la réponse au programme (noté sur 12 points), et Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ainsi que l'économie globale du projet (optimisation des ratios dépenses investissement, de fonctionnement, d'entretien maintenance) (noté sur 8 points) . Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 23/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 13h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/24

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