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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER M. Hélène BILL Siège social : Hôtel de Ville BP 121 - 83957 LA GARDE - cedex Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87 SIRET 20008845800019
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| AVIS RECTIFICATIF DU 31/05/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE 6 BASSINS ECRETEURS DE CRUE - POURSUITE DE L'AMENAGEMENT DU RUISSEAU DE LA PLANQUETTE - PAPI PCT 2 |
| Référence | MOEPAPI2 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
83130 LA GARDE
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| Durée |
96 mois à compter du 09/09/24 |
| Description | La présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement hydraulique du ruisseau de La Planquette par la création de six bassins de rétention écrêteurs de crue et le doublement du réseau aval. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau, le suivi de la procédure et la gestion des chantiers. Ce projet est l'une des nombreuses opérations du 2ème Programme d'Actions et de Préventions des Inondations des Petits Côtiers Toulonnais (PAPI PTC 2) porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) et le Ministère du Développement Durable. Les spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 16.610.000 € H.T. Le marché est décomposé en 13 tranches: 1 Tranche Ferme composée de 4 Missions Témoins (AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) et 3 missions complémentaires (OPC-MODEL-DR) 12 Tranches Optionnelles : TOPO-GEO-TERRE-CC-DDLE-DAE-IFF-EI-DEP-AD-AAC-IEP Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé dans l'acte d'engagement |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| Code CPV complémentaire | 71311000 - Services de conseil en génie civil |
| 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | |
| 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique | |
| 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée selon le mémoire justificatif 40 % : Forfait de rémunération provisoire - Tranche Ferme + Tranches Optionnelles |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/24 à 12h30 Lieu : LA GARDE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER Audrey PASQUAL Hotel de ville 83130 LA GARDE Tél : 04 94 08 98 46 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr. |
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Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 09h47 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
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