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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018
Objet AVIS D'APPEL A CANDIDATURE
Concernant l'exploitation de 4 locaux sis avenue et marché Victor Hugo
Référence 24FS-0658-K
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FR
Description En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant l'exploitation de quatre arches SNCF Réseaux sises avenue et place Victor Hugo.
Code CPV principal 39154100 - Stands d'exposition
Code CPV complémentaire 70000000 - Services immobiliers
Quantité ou étendue Pour chaque lot, il s'agit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire, non constitutive de droits réels. A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Arche n°8 - anciennement « DON PABLO » - superficie 20,64 m²       39154100
N° 2 Arche n°10 - anciennement « BLACK BEAN CHILI » - superficie 21,07 m²       39154100
N° 3 Arche n°17 - anciennement « LES MONTRES DU SUD » - superficie 12,50 m²       39154100
N° 4 Arche n°21 - anciennement « LA PETITE BOUTIQUE » - superficie 15,50 m²       39154100
Conditions relatives au contrat
Financement Opération financée sur le budget de la commune
Délai global de paiement:
30 jours par mandat administratif
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Activité proposée
30 % : Capacités techniques et humaines
20 % : Prix proposés aux clients
10 % : Références telles que détaillées dans le dossier de candidature
Renseignements
administratifs
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30

techniques
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/05/24 à 15h00
Remise des plis le 24/05/24 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisée sur le site dédié AWS.
  Envoi le 25/04/24 à la publication

 

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