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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non

Objet

Marché a procédure adaptée en vue de la fourniture et la livraison de bouquets, compositions florales et gerbes, pour la ville de Toulon en 2 lots

Référence

24AF-DCP-0285-E

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu de livraison principal

Avenue de la République
83056 Toulon

Durée

24 mois

Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de bouquets, compositions florales et gerbes pour décès ou commémorations, pour la ville de Toulon.
La Ville de Toulon souhaite acquérir des fleurs sous forme de bouquets, compositions florales et gerbes dans le cadre de ses activités d'Etat Civil (célébration de mariages), protocolaires (commémorations, cérémonies…), ou autres (activités inaugurales, festivités…).
Ces fleurs seront commandées et livrées sous différentes présentations :
- décorations florales (brassées de fleurs coupées),
- bouquets de fleurs ronds (dans une bulle d'eau) ou plat (piqués dans de la mousse),
- gerbes florales pour décès ou commémorations.

Code CPV principal

03100000 - Produits agricoles et produits de l'horticulture

Code CPV complémentaire

03121210 - Compositions florales

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - Commune.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture et livraison de bouquets et compositions florales Description : Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de bouquets et compositions florales pour la ville de Toulon. Les masses financières de l'accord-cadre à commande sont les suivantes : Montant minimum sur 2 ans : 5 000 € HT soit 5 500 € TTC ; Montant maximum sur 2 ans : 20 000 € HT soit 22 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Lieu de livraison: Les lieux de livraison se trouveront sur Toulon et dans un rayon de 20 km de distance autour de l'Hôtel de Ville, avenue de la République.	6 000	03100000
N° 2	Fourniture et livraison de gerbes pour décès ou commémorations Description : Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de gerbes pour décès ou commémorations pour la ville de Toulon. Les masses financières de l'accord-cadre à commande sont les suivantes : Montant minimum sur 2 ans : 6 000 € HT soit 6 600 € TTC ; Montant maximum sur 2 ans : 24 000 € HT soit 26 400 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Lieu de livraison: Les lieux de livraison se trouveront sur Toulon et dans un rayon de 20 km de distance autour de l'Hôtel de Ville, avenue de la République. A titre exceptionnel, les livraisons pourront être réalisées hors agglomération toulonnaise.	14 000	03100000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
Ville de Toulon
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 36 32 40

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 30/05/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.
La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder 48 mois.
Aucune avance n'est prévue.
Une clause de réexamen est inscrite à l'article 7 du CCP commun aux 2 lots. Pour chacun des lots, le marché est établi sur la base :
- Les fournitures seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, appliqués aux quantités réellement livrées.
Pour le lot 2 uniquement :
- Plus-value pour livraison urgente à titre exceptionnel : concernant les évènements et manifestations exceptionnels, le délai de livraison peut être ramené à 24 heures, à compter de la réception du bon de commande adressé par courriel. Dans ce cas, une plus-value applicable en pourcentage sur le montant total HT du bon de commande concerné, est prévue au BPU contractuel. Les livraisons auront lieu sur la Ville de Toulon et son agglomération (rayon de 20 km de distance autour de l'Hôtel de Ville, avenue de la République).
- Plus-value pour livraison hors agglomération toulonnaise : à titre exceptionnel, en cas nécessité de livrer une gerbe sur un site en dehors de l'agglomération toulonnaise, un service de livraison « inter fleuristes » sera utilisé par le prestataire. Dans ce cas, une plus-value applicable en pourcentage sur le montant total HT du bon de commande concerné, est prévue au BPUF contractuel. La plus-value se cumule aux autres postes de prix. Toutefois, les plus-values pour commande urgente sous 24 heures et pour livraison sur site en dehors de l'agglomération toulonnaise ne sont pas cumulables.
Pour les 2 lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
* le critère "Prix" noté sur 12 points ;
* le critère "Qualité" noté sur 04 points ;
* le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 04 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Envoi le 26/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/24 à 16h14

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