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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque CITROËN et PEUGEOT - secteur de Toulon.
Référence 20240684
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Durée à compter du 01/08/24
Jusqu'au 24/06/27
Description Les prestations concernent la maintenance des véhicules légers et utilitaires de marque CITROËN et PEUGEOT - secteur de Toulon
Le titulaire devra assurer:
- la réalisation de prestations de maintenance préventive ou curative dans les ateliers du titulaire ;
- la fourniture des pièces et produits d'origine constructeur ou adaptables nécessaires à la maintenance.
Pour les prestations de maintenance ou de réparation qui sont à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 25 km de notre atelier de TOULON.
Les coordonnées GPS de nos ateliers de Toulon sont indiquées à l'article V-2 de l'acte d'engagement.
Cette spécification est ouverte à une variante (cf. article II.10 du présent règlement).
Code CPV principal 50112000 - Services de réparation et d'entretien de voitures
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'inventaire non exhaustif des véhicules dont le Département a la charge figure en annexe 3 au règlement.
A titre indicatif, l'information sur exécution du marché antérieur figure à l'article II.2 du RC.
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter du 01/08/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 24/06/2027 inclus. L'accord-cadre prendra fin de plein droit le 24/06/2027 ou dès que son montant maximum sera atteint.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 89 900 € HT
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour la durée de l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA : 74 691,00 €
Options Oui
Clauses de réexamen: modification conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique (montant de la commande ou du marché supérieur à 50 000 € HT et délais d'exécution supérieur à 2 mois).
Cession ou nantissement de créance possible.
Pas de retenue de garantie.
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP.
Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur.
Les factures seront établies par bons de commande.
Forme juridique L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. RC et notamment: 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: 3/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf .arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
20 % : Valeur Technique
5 % : Valeur environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/24 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV du Règlement de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 03/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/24 à 11h44

 

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