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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 77 00 SIRET 22830001800113 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque CITROËN et PEUGEOT - secteur de Toulon. |
Référence | 20240684 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRL05 |
Durée |
à compter du 01/08/24 Jusqu'au 24/06/27 |
Description | Les prestations concernent la maintenance des véhicules légers et utilitaires de marque CITROËN et PEUGEOT - secteur de Toulon Le titulaire devra assurer: - la réalisation de prestations de maintenance préventive ou curative dans les ateliers du titulaire ; - la fourniture des pièces et produits d'origine constructeur ou adaptables nécessaires à la maintenance. Pour les prestations de maintenance ou de réparation qui sont à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 25 km de notre atelier de TOULON. Les coordonnées GPS de nos ateliers de Toulon sont indiquées à l'article V-2 de l'acte d'engagement. Cette spécification est ouverte à une variante (cf. article II.10 du présent règlement). |
Code CPV principal | 50112000 - Services de réparation et d'entretien de voitures |
Forme |
Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
L'inventaire non exhaustif des véhicules dont le Département a la charge figure en annexe 3 au règlement. A titre indicatif, l'information sur exécution du marché antérieur figure à l'article II.2 du RC. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter du 01/08/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 24/06/2027 inclus. L'accord-cadre prendra fin de plein droit le 24/06/2027 ou dès que son montant maximum sera atteint. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre: - Sans montant minimum - Montant maximum : 89 900 € HT L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour la durée de l'accord-cadre. Valeur estimée hors TVA : 74 691,00 € |
Options |
Oui Clauses de réexamen: modification conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Avance : le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique (montant de la commande ou du marché supérieur à 50 000 € HT et délais d'exécution supérieur à 2 mois). Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie. |
Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP. Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur. Les factures seront établies par bons de commande. |
Forme juridique | L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Prix 20 % : Valeur Technique 5 % : Valeur environnementale |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/06/24 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV du Règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
Envoi le 03/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/24 à 11h44 |
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