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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME Mme BLANDINE MONIER - Présidente 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE D AZUR Tél : 04 94 98 26 60 SIRET 24830039400116
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| Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume Présidente de la Communauté d'Agglomération CA Sud Sainte Baume 155 avenue Henri Jansoulin null 83740 LA CADIERE D AZUR Tél : 04 94 98 26 68 Commune du Beausset Commune du Beausset null Place Jean Jaurès null 83330 Le Beausset Tél : 04 94 98 55 75 Commune du Castellet Commune du Castellet null Pl. du Champ de Bataille null 83330 LE CASTELLET Tél : 04 94 98 57 90 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MISSION DE SUIVI-ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH - MULTISITES | ||||||||||||
| Référence | 2024-04 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
territoire de la CASSB notamment les communes du Beausset et du Castellet 83740 LA CADIERE-D'AZUR |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur une partie de la commune du Beausset membre de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) Cette opération, qui s'inscrit dans un projet global d'amélioration du cadre de vie en mobilisant l'ensemble des collectivités du territoire et ses partenaires, doit permettre de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de forte dégradation. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'OPAH à intervenir entre l'Etat, l'Anah, la CASSB et les communes du Beausset et du Castellet |
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| Code CPV principal | 75123000 - Services administratifs du logement | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget propre de chaque collectivité membre du Groupement Subvention de l'ANAH |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Le Beausset
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/06/24 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'équipe devra justifier de : o Capacités à l'animation et à la mobilisation partenariale. o Compétences techniques dans la réalisation de travaux d'amélioration des logements, avec une connaissance des enjeux et techniques de préservation du bâti présentant un intérêt architectural. o Compétences et moyens techniques sur les questions sanitaires (plomb…). o Compétences en matière d'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie. o Compétences dans la réalisation de diagnostics de dégradation et d'insalubrité (grilles ANAH). o Certification pour la réalisation d'évaluations environnementales et expertise sur les questions énergétiques liées au bâtiment et à l'habitat. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815). |
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Envoi le 07/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/24 à 17h18 |
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