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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITTOMAT
Référence	MAPA2024-08
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Chemin Gaetan Gastaldo 83200 Toulon
Durée	12 mois
Description	Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du SITTOMAT.
Code CPV principal	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Tout agrément nécessaire à l'exécution de la prestation.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite sur site est obligatoire, elle donnera lieu à la remise d'un certificat de visite à joindre dans les pièces de l'offre. Se reporter à la rubrique renseignements complémentaires
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performance environnementale
Renseignements	administratifs contact@sittomat.fr Tél : 04 94 89 64 94
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 10/06/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le site de visite est le suivant : - Chemin Gaëtan Gastaldo -Quartier Escaillon -83200 Toulon Les demandes de rendez-vous sont à adresser uniquement via la plateforme AWS à l'adresse suivante: https://agysoft.marches-publics.info/ Les horaires de visite sont les suivants : entre 8H et 15H. Toute entreprise remettant une offre de prix est réputée s'être rendue sur place et : - avoir pris connaissance des accès et des lieux, - avoir pris connaissance de tous les éléments généraux et locaux en relation avec leur prestation, - avoir apprécié exactement les conditions d'exécution des prestations quant à leur nature et leur importance, ainsi que l'ensemble des sujétions dues. Les demandes de visite ne seront plus acceptées 10 jours avant la date limite de réception des offres. - Le critère 2 N2 Valeur technique comprend 2 sous-critères : - Organisation de la prestation et moyens humains : 35 points - Moyens matériels et produits phytosanitaires : 5 points - Le critère 3 N3 Performance environnementale comprend 4 sous-critères : - Le devenir des déchets verts des espaces verts, arbres, arbustes du site (…) : 3 points - Le matériel utilisé : 3 points - Les produits utilisés : 2 points - Autres : 2 points La durée ferme du marché est fixée à un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder quatre ans.
	Envoi le 13/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/24 à 11h15

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